Réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux de marchandises pour le compte des unités du CEA/Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés.

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à des sociétés spécialisées, la réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux pour le compte des unités du CEA Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés. Ces prestations concernent : • Le transport de colis (supérieur à 50 kg) / équipements depuis les usines des fournisseurs du CEA Grenoble, de l’INES et des sites rattachés situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires vers les laboratoires du CEA, • Le transport de colis (supérieur à 100 kg) depuis les laboratoires du CEA vers des destinataires situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires. Le CEA Grenoble a décidé de confier ces prestations à plusieurs Titulaires (au maximum 4) via un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Début des prestations souhaitées : 1er mars 2025. Les éléments quantitatifs mentionnés dans les documents de la consultation sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeur contractuelle. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux de marchandises pour le compte des unités du CEA/Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés.
Numéro de référence: AOO-B24-03188-CB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B24-03188-CB
Titre: Prestations de transports internationaux multimodaux de marchandises pour le compte des unités du CEA/Grenoble et de ses sites associés.
Description du marché:

Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à des sociétés spécialisées, la réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux pour le compte des unités du CEA Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés. Ces prestations concernent : • Le transport de colis (supérieur à 50 kg) / équipements depuis les usines des fournisseurs du CEA Grenoble, de l’INES et des sites rattachés situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires vers les laboratoires du CEA, • Le transport de colis (supérieur à 100 kg) depuis les laboratoires du CEA vers des destinataires situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires. Le CEA Grenoble a décidé de confier ces prestations à plusieurs Titulaires (au maximum 4) via un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Début des prestations souhaitées : 1er mars 2025. Les éléments quantitatifs mentionnés dans les documents de la consultation sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Produits/services supplémentaires:

Opérations de transport maritime 📦

Services d'agences de transport de marchandises 📦

Services de transport aérien non régulier 📦

+ 2 de plus

Services de transport ferroviaire 📦

Services de transport routier 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Isère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard un mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BAZIN
Courrier électronique: cedric.bazin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 38 78 34 50 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "AOO-B24-03188-CB". Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre sera multi-attributaire. Cet accord-cadre pourra être attribué à quatre opérateurs au maximum. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645926 (2024-10-23)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de transports internationaux multimodaux de marchandises pour les unités du CEA/Grenoble, de l’INES au Bourget du Lac et de ses sites rattachés. Les prestations concernent : • Le transport de colis (supérieur à 50 kg) /équipements depuis les usines des fournisseurs du CEA Grenoble, de l’INES et des sites rattachés situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires vers les laboratoires du CEA, • Le transport de colis (supérieur à 100 kg) depuis les laboratoires du CEA vers des destinataires situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires. Le montant de 2 900 000€HT indiqué dans les différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant total maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre.

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre porte sur la réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux pour le compte des unités du CEA Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés. Ces prestations concernent : • Le transport de colis (supérieur à 50 kg) / équipements depuis les usines des fournisseurs du CEA Grenoble, de l’INES et des sites rattachés situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires vers les laboratoires du CEA, • Le transport de colis (supérieur à 100 kg) depuis les laboratoires du CEA vers des destinataires situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires. Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre. Le montant de 2 900 000€HT indiqué correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre. L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard un mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois. Début des prestations : 1er mars 2025.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO-B24-03188-CB SCHENKER FRANCE
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 💰
Offre la plus basse: 1 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DSV AIR AND SEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dsv air and sea
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsv air and sea
Numéro d'enregistrement national: 672006483
Adresse postale: 610 rue des Tuiliers
Code postal: 38430
Commune postale: Saint-Jean-de-Moirans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre: Offre SCHENKER FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schenker france
Nom et adresse du contractant
Nom: Schenker france
Numéro d'enregistrement national: 311799456
Adresse postale: 4 Avenue de Bellevue
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

3️⃣
Identifiant de l’offre: Offre ZIEGLER FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ziegler france
Nom et adresse du contractant
Nom: Ziegler france
Numéro d'enregistrement national: 354500225
Adresse postale: Zone Industrielle, 12 et 23 rue de Brotterode
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de 2 900 000€HT indiqué au niveau des différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant total maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 027-086067 (2025-02-06)

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