RÉALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES EN CAS DE CESSION, TRAVAUX, DÉMOLITION, RÉHABILITATION ET RELOCATION SUR LE PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT
Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de Deux Fleuves Rhône Habitat et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum (cf AE) et alloti en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics techniques réglementaires en cas de cession, travaux, démolition, réhabilitation et relocation sur le patrimoine de deux fleuves rhône habitat
Reference number: DCP_SS_DIAG 2025 2028
Brève description:
“Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de Deux Fleuves Rhône...”
Brève description
Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de Deux Fleuves Rhône Habitat et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum (cf AE) et alloti en 4 lots
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Missions de repérage amiante et plomb avant travaux de réhabilitation ou démolition sur l'ensemble du territoire de DFRH
Minimum requis : CA minimum 400 000...”
Description du marché
Missions de repérage amiante et plomb avant travaux de réhabilitation ou démolition sur l'ensemble du territoire de DFRH
Minimum requis : CA minimum 400 000 euro(s) , effectif minimum : 6 personnes - Références + Attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16 juillet 2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“octobre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de...”
Description du marché
Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Villefranche sur Saône
Minimum requis : CA minimum 400 000 euro(s) , effectif minimum : 6 personnes - Références + Attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16 juillet 2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de...”
Description du marché
Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Tarare
Minimum requis : CA minimum 350 000 euro(s) , effectif minimum : 6 personnes - Références + Attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16 juillet 2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de...”
Description du marché
Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Brignais
Minimum requis : CA minimum 350 000 euro(s) , effectif minimum : 6 personnes - Références + Attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16 juillet 2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Minimum requis : cf descriptif lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Minimum requis : cf descriptif lot
“En cas de groupement, les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront...”
En cas de groupement, les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un niveau maximum de lots par soumissionnaire est prévu, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots limités (cf Rc art 3.1.1) La valeur technique est appréciée selon les items et la pondération prévus au Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 687D8717-E9F8-56C1-2A9AF86F18DF082D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602867 (2024-10-04)