RÉALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES EN CAS DE CESSION, TRAVAUX, DÉMOLITION, RÉHABILITATION ET RELOCATION SUR LE PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de Deux Fleuves Rhône Habitat et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum (cf AE) et alloti en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics techniques réglementaires en cas de cession, travaux, démolition, réhabilitation et relocation sur le patrimoine de deux fleuves rhône habitat
Numéro de référence: DCP_SS_DIAG 2025 2028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de repérage amiante et plomb avant travaux de réhabilitation ou démolition sur l'ensemble du territoire de DFRH
Description du marché:

Missions de repérage amiante et plomb avant travaux de réhabilitation ou démolition sur l'ensemble du territoire de DFRH Minimum requis : CA minimum 400 000 euro(s) , effectif minimum : 6 personnes - Références + Attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16 juillet 2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux

Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: diverses résidences
Code postal: 69000
Ville: diverses communes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: octobre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve d'une notification avant le 1er janvier 2025) et reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois. En tout état de cause il se terminera au plus tard le 31-12-2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Villefranche sur Saône
Description du marché:

Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Villefranche sur Saône Minimum requis : CA minimum 400 000 euro(s) , effectif minimum : 6 personnes - Références + Attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16 juillet 2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Tarare
Description du marché:

Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Tarare Minimum requis : CA minimum 350 000 euro(s) , effectif minimum : 6 personnes - Références + Attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16 juillet 2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Brignais
Description du marché:

Missions de diagnostics amiante et plomb d'exploitation courante ou de petits travaux ainsi que l'ensemble des diagnostics réglementaires - Agence de Brignais Minimum requis : CA minimum 350 000 euro(s) , effectif minimum : 6 personnes - Références + Attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16 juillet 2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:00:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Minimum requis : cf descriptif lot

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Minimum requis : cf descriptif lot

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de groupement, les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un niveau maximum de lots par soumissionnaire est prévu, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots limités (cf Rc art 3.1.1) La valeur technique est appréciée selon les items et la pondération prévus au Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 687D8717-E9F8-56C1-2A9AF86F18DF082D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602867 (2024-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (12)