Réalisation de visites « IQOA » et d’inspections détaillées « IDP » sur les infrastructures en propriété ou gérées par le Conseil Départemental des Ardennes-.

Conseil départemental des Ardennes

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine d’ouvrages d’art, le service Gestion du Patrimoine d’Ouvrages d’Art de la Direction de la Programmation et des Etudes Routières du Conseil Départemental des Ardennes a pour missions d’assurer l’entretien et la surveillance de ses ouvrages. Le patrimoine géré par le Conseil Départemental des Ardennes se compose de 1152 ouvrages (environ 832 ponts et 320 murs). Pour connaître l’état de l’ensemble du patrimoine, tous ces ouvrages nécessitent régulièrement la réalisation de visites Image Qualité des Ouvrages d’Art (IQOA) ou d’Inspection Détaillées Périodiques (IDP) dans le respect des recommandations de l’instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA). Cette mission comprend : • Le recueil de données auprès du responsable ouvrage d’art, • La préparation de la visite ou de l’inspection, • L’inspection des ouvrages, • La rédaction de rapports, • L’alerte immédiate en cas de danger imminent, • La diffusion de livrables sous format papier et informatique, • La saisie de l’état de l’ouvrage dans une base de données. Ces visites et inspections sont à mener conformément aux prescriptions de « l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art » d’octobre 1979 modifiée en décembre 1995 et décembre 2010, du guide « Murs de soutènement » (mars 2005) et des deux guides IQOA « Classification des ouvrages » (mai 1996) et « Guide de visite en subdivision » (mai 1996), et des guides « tranchées et couvertures, recensement des ouvrages » et le guide « tranchées et couvertures, guide de l’inspecteur » (2014), tous disponibles sur le site du CEREMA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de visites « IQOA » et d’inspections détaillées « IDP » sur les infrastructures en propriété ou gérées par le Conseil Départemental des Ardennes-.
Numéro de référence: 2024-312-DPER
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion de son patrimoine d’ouvrages d’art, le service Gestion du Patrimoine d’Ouvrages d’Art de la Direction de la Programmation et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Visites IQOA et IDP aériennes”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Visites IDP subaquatiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
Téléphone: 0324366290 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34109 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34109 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir...”

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-743163 (2024-12-03)

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