REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE Lot 10 - Couverture – Zinguerie – Charpente bois (Tout le département)

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'Oise. L'accord-cadre concerne le lot 10. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre au lot 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE Lot 10 - Couverture – Zinguerie – Charpente bois (Tout le département)
Numéro de référence: 24-DPL-AH-09
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-DPL-AH-09.1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l’ensemble des lots) et le CCTP propre au lot 10.

Informations complémentaires:

Le montant de l’accord cadre (lot 10) est estimé à 700 000 € HT sur sa durée totale, qui court à compter de la date effective de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre (lot 10), exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale, qui court à compter de la date effective de notification jusqu’au 31 décembre 2025, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de charpente 📦

Travaux de couverture 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer l'accord-cadre (lot 10) aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement de la consultations, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: 1-prix : 70 pts; 2-Valeur technique: 30 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 12.2 du RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-12 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-02 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A Hervé CARLIER, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre (lot 10) est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre multi-attributaires. L'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des travaux à réaliser. L'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre (lot 10) est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art. 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art.L2193-3 du CCP. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions de l'art 10.1.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif d'Amiens(cf. article 17.3 du règlement de la consultation)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344733 (2024-06-07)

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