REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE Lot 10 - Couverture – Zinguerie – Charpente bois (Tout le département)

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE Lot 10 - Couverture – Zinguerie – Charpente bois (Tout le département)
Numéro de référence: 24-DPL-AH-09
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-DPL-AH-09.1
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l’ensemble des lots) et le CCTP...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant de l’accord cadre (lot 10) est estimé à 700 000 € HT sur sa durée totale, qui court à compter de la date effective de notification jusqu’au 31...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de charpente 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre (lot 10) aux offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de charpente 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-12 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-02 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A Hervé CARLIER, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre (lot 10) est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif d'Amiens(cf. article 17.3 du règlement de la consultation)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344733 (2024-06-07)