Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Reference number: DAF_2024_000660
Brève description:
“Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au...”
Brève description
Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en recherche📦 Description
Description du marché:
“Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au...”
Description du marché
Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
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Informations complémentaires:
“Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).
Le marché prendra fin au plus...”
Informations complémentaires
Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).
Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
- 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;
- dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de notation sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
“La date de début est donnée à titre estimative. Le marché est renouvelé au 31/12 de chaque année sans dépasser 4 reconductions. Le montant maxi est fixé sur...”
La date de début est donnée à titre estimative. Le marché est renouvelé au 31/12 de chaque année sans dépasser 4 reconductions. Le montant maxi est fixé sur la durée totale du marché.
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Source: OJS 2024/S 121-372979 (2024-06-21)