RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1

Chambre régionale d'agriculture Grand Est

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Haute-Marne, de Moselle et d'Alsace, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d’analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence Il est établi pour le compte des chambres d’Agriculture de la Moselle, de la Haute Marne et de l’Alsace qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3CE. L’ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l’élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d’un laboratoires d’analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 3 600 000 pour toute la durée de celui-ci à savoir 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1
Numéro de référence: PPP1FZ-110/4093/2024-05-LOT 1
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Haute-Marne, de Moselle et d'Alsace, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d’analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence Il est établi pour le compte des chambres d’Agriculture de la Moselle, de la Haute Marne et de l’Alsace qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3CE. L’ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l’élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d’un laboratoires d’analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 3 600 000 pour toute la durée de celui-ci à savoir 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: 2024-05_1
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières
Informations complémentaires: 3 600 000 analyses sur toute la durée de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture Alsace
Adresse postale: 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM
Code postal: 67013
Ville: Strasbourg cedex
Adresse postale: 26 avenue du 109ème RI
Code postal: 52000
Ville: Chaumont
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Bas-Rhin 🏙️
Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅
Lieu:
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Justificatif de qualification des procédures d'analyses de lait par France Génétique Elevage
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat (certificats de qualification)
Descriptions de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise
Document détaillant toutes les compétences y compris encadrement de l'organisme (formation - activités réalisées par équivalent temps plein)
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre regionale d'agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maximin charpentier
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532224 (2024-09-04)
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