Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: L'interprétation en langue des signes française (LSF)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services d'interprétation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en accessibilité de supports de communications écrits de type PDF
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Le sous-titrage (vélotypie ou équivalent)
Description du marché: Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 17440000200039
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: 0602022632 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 17440000200039
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: 0602022632 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299862 (2024-05-17)