REALISATION DE PRESTATIONS AUTOUR DE L'INNOVATION ET DE LA FACILITATION POUR ACCOMPAGNER DES DISPOSITIFS DE LA CNAM
Caisse nationale de l'assurance maladie
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour plusieurs dispositifs de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour accompagner des dispositifs de la cnam
Numéro de référence: AC.2024.1881
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour plusieurs dispositifs de la Caisse Nationale de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 10458333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC.2024.1881
Valeur estimée hors TVA: 10458333.33 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour plusieurs dispositifs de la Caisse Nationale de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26, avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601661 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ameli.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Un cas pratique est prévu. Ce cas pratique figure en annexe du Règlement de la consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-409519 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour accompagner des dispositifs de la cnam
Numéro de référence: AC.2024.1881
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour plusieurs dispositifs de la Caisse Nationale de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 10458333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC.2024.1881
Valeur estimée hors TVA: 10458333.33 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations autour de l'innovation et de la facilitation pour plusieurs dispositifs de la Caisse Nationale de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26, avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601661 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ameli.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Un cas pratique est prévu. Ce cas pratique figure en annexe du Règlement de la consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-409519 (2024-07-05)
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