REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
com de communes arc sud bretagne
REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de controles periodiques d'assainissement non collectif sur le territoire de la communaute de communes arc sud bretagne
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes arc sud bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Com de communes arc sud bretagne allee le duigou allee raymond
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: 0297414626 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-738447 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de controles periodiques d'assainissement non collectif sur le territoire de la communaute de communes arc sud bretagne
Brève description:
REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes arc sud bretagne
Numéro d'enregistrement national:
20002702700016
Adresse postale: Com de communes arc sud bretagne allee le duigou allee raymond
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: 0297414626 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-738447 (2024-11-29)
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