REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de controles periodiques d'assainissement non collectif sur le territoire de la communaute de communes arc sud bretagne
Brève description:
“REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“REALISATION DE CONTROLES PERIODIQUES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes arc sud bretagne
Numéro d'enregistrement national: 20002702700016
Adresse postale: Com de communes arc sud bretagne allee le duigou allee raymond
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: 0297414626 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-738447 (2024-11-29)