La consultation a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par plusieurs services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles microbiologiques
Numéro de référence: 2022EFS_AURA327
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par plusieurs services.
1️⃣
Description du marché:
“Analyse des échantillons dans le cadre de la suspicion d?Infection bactérienne transmise par transfusion (service hémovigilance) .”
Site principal ou lieu d'exécution:
“111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère sera analysé au regard de la qualité des réponses apportés au cadre de réponses et du mémoire technique. Chaque réponse du cadre de réponses a le même poids dans la notation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Analyse des échantillons de la banque de Cellules de Saint-Ismier”
Site principal ou lieu d'exécution:
“464 Route de Lancey - 38330 Saint-Ismier”
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Voir lot n° 1” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir lot n° 1
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Analyse des échantillons de la banque de Cornées de Saint-Etienne”
Site principal ou lieu d'exécution:
“25 Boulevard Pasteur, CS 22304, 42023 Saint Etienne”
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Voir lot n°1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Analyse des échantillons de la Banque de Tissus et Cellules de Lyon-HEH.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital Edouard Herriot (HEH) - Pavillon i RDC - 5 Place d'Arsonval - 69003 Lyon” Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“LLe marché public sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
LLe marché public sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-10 et aux articles R2191- 15 à R191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R2191-11, R2191-12, R2191-14 et R2191-19 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr📧
Téléphone: 0478656161📞
URL: http://www.dondusang.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“Le marché a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par plusieurs...”
Le marché a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par plusieurs services. Il s'agira d'un accord cadre exécuté suivant l'émission de bons de commande, conclu avec uniquement un engagement maximum exprimé en valeur sur quarante-huit (48) mois, (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les valeurs estimées et maximales figurant dans le présent avis sont définies pour 4 ans (durée maximum). A titre indicatif la notification du marché est prévue le 02/12/2024.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 72 77 21 30📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.
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Source: OJS 2024/S 174-535793 (2024-09-05)