Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de titres-restaurant sous forme papier et/ou le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour l'OPH de la CA Pays Ajaccien. La base retenue est un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour 45 à 50 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Numéro de référence: 202406240916
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Informations complémentaires:

La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants avec leur pondération : - Moyens humains et logistiques et organisation envisagés (40 %) - Conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (35 %) - Offres commerciales/promotionnelles pour les salariés (15 %) - Développement durable (10 %).

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.P., 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle: Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Lettre de candidature (DC1) et sa notice explicative: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Déclaration du candidat (DC2) et sa notice explicative: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)

Déclaration sur l'honneur: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Extrait KBIS: Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion

Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail: Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Redressement judiciaire: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Respect des obligations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

RIB: Relevé d'identité Bancaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration de régularité fiscale: Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@ophcapa.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL: https://www.ophcapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1038060.html 🌏
URL de participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets direction regionale de l economie, de l emploi, du travail et des solidarites corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239000 📞
URL: https://corse.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Téléphone: 0495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-adminsitratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-476944 (2024-08-07)

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