Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de titres-restaurant sous forme papier et/ou le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour l'OPH de la CA Pays Ajaccien. La base retenue est un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour 45 à 50 agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Numéro de référence: 202406240916
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants avec leur pondération : - Moyens humains et...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat...”
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.P., 3...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège de l'OPH de la CAPA”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle: Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité”
“Lettre de candidature (DC1) et sa notice explicative: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du...”
Afficher plus
“Déclaration du candidat (DC2) et sa notice explicative: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du...”
Afficher plus
“Déclaration sur l'honneur: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus...”
Afficher plus
“Extrait KBIS: Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays...”
Afficher plus
“Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail: Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée...”
Afficher plus
“Redressement judiciaire: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire”
“Respect des obligations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à...”
Afficher plus
“RIB: Relevé d'identité Bancaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Afficher plus
“Déclaration de régularité fiscale: Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Afficher plus
“Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Afficher plus
“Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la...”
Afficher plus
“Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@ophcapa.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL: https://www.ophcapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1038060.html 🌏
URL de participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets direction regionale de l economie, de l emploi, du travail et des solidarites corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239000 📞
URL: https://corse.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-adminsitratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-476944 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Numéro de référence: 202406240916
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de...”
Informations complémentaires:
“La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants avec leur pondération : - Moyens humains et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat...”
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.P., 3...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège de l'OPH de la CAPA”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle: Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité”
“Lettre de candidature (DC1) et sa notice explicative: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du...”
Afficher plus (7)
“Déclaration du candidat (DC2) et sa notice explicative: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du...”
“Déclaration sur l'honneur: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus...”
“Extrait KBIS: Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays...”
“Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail: Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée...”
“Redressement judiciaire: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire”
“Respect des obligations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à...”
“RIB: Relevé d'identité Bancaire”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
“Déclaration de régularité fiscale: Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des...”
Capacité technique et professionnelle
“Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Afficher plus (2)
“Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la...”
“Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@ophcapa.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL: https://www.ophcapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1038060.html 🌏
URL de participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets direction regionale de l economie, de l emploi, du travail et des solidarites corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239000 📞
URL: https://corse.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-adminsitratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-476944 (2024-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕