Réalisation d'un Centre Technique Communautaire

Communauté d'agglomération de Bastia

Il s'agit de la construction d'un Centre Technique Communautaire regroupant différentes directions de la Communauté d'Agglomération de Bastia au sein de la Zone d'Activités Economiques d'Erbajolo. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un Centre Technique Communautaire
Numéro de référence: 24011DTIST
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassement
Description du marché: TERRASSEMENT / SOUTENEMENT
Informations complémentaires:

Le planning d'exécution sera rendu contractuel à la fin de la période de préparation. Les durées / délais inscrits dans ce planning devront être respectés par l'entreprise sous peine d'application de pénalités telles que prévues au marché

Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Zone d'Activités Economiques d'Erbajolo, parcelles : Bm 1 252, M 1 253, Bm 1 255, et Bl 364, commune de Bastia, coordonnées Gps 42.664309 , 9.434111
Code postal: 20600
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: GROS OEUVRE
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

2 Pse sont prévues. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Charpente metallique - couverture - bardage
Description du marché: CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Informations sur les options
Description des options:

3 Pse sont prévues. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Menuiseries exterieures
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Electricite cfo-cfa
Description du marché: ELECTRICITE CFO-CFA
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Plomberie - cvc
Description du marché: PLOMBERIE - CVC
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Platererie - isolation - faux plafonds
Description du marché: PLATERERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Informations sur les options
Description des options:

4 Pse sont prévues. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Carrelage - faience
Description du marché: CARRELAGE - FAIENCE
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols 📦
Informations sur les options
Description des options:

1 Pse est prévue. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Peinture - sol resine
Description du marché: PEINTURE - SOL RESINE
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Serrurerie - metallerie
Description du marché: SERRURERIE - METALLERIE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Ascenseur
Description du marché: ASCENSEUR
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Vrd - espaces verts
Description du marché: VRD - ESPACES VERTS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Mobilier - vestiaires
Description du marché: MOBILIER - VESTIAIRES
Produits/services supplémentaires: Installation de vestiaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Photovoltaique
Description du marché: PHOTOVOLTAIQUE
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Sol souple
Description du marché: SOL SOUPLE
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Menuiseries interieures - agencement
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
Informations complémentaires:

Variantes exigées : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : 17 Variante 17.01 Portes vitrées bureaux : Portes de bureaux des niveaux R+1 et R+2. Variante 17.02 Ensemble Châssis + portes pleines bureaux : Portes des bureaux R+1 et R+2 attenantes aux châssis vitrés. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le planning d'exécution sera rendu contractuel à la fin de la période de préparation. Les durées / délais inscrits dans ce planning devront être respectés par l'entreprise sous peine d'application de pénalités telles que prévues au marché

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) cf. Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. cf. Rc

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. cf. Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 26 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 53736
Adresse postale: Port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POZZO DI BORGO Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495551818 📞
URL: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 47624B44-9DDC-14E6-DED7DE5EC75727AE
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-613053 (2024-10-08)

Avis de marché (2024-10-17)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0E8AE053-DE98-6758-031A75BDA39E1830

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

: Au lieu de Article 6.1 - Délai global d'exécution des prestations : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/02/2025, lire Article 6.1 - Délai global d'exécution des prestations : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois, 3 semaines et 2 jours.La date prévisionnelle de début des prestations est le 08/01/2025

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e6e8e16-8581-4236-be06-0c2866553014-01
Source: OJS 2024/S 205-635845 (2024-10-17)

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