Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières nécessaires au Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre des transactions. Ces études permettront de mesurer le taux de notoriété de l'institution, l'identification de ses compétences et la manière dont sont perçues ses actions en direction des habitants des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2024-0013
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières nécessaires au Département des Bouches-du-Rhône dans le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières nécessaires au Département des Bouches-du-Rhône dans le...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour 4 ans, en application des...”
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité et cohérence de l'équipe dédiée (20 %)
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité et pertinence du rapport d'expertise et de la méthodologie associée avec un extrait de rapport au format dématérialisé (20 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra présenter au minimum deux experts en évaluation d'expertise immobilière et foncière.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291814 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2024-0013
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières nécessaires au Département des Bouches-du-Rhône dans le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières nécessaires au Département des Bouches-du-Rhône dans le...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour 4 ans, en application des...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité et cohérence de l'équipe dédiée (20 %)
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité et pertinence du rapport d'expertise et de la méthodologie associée avec un extrait de rapport au format dématérialisé (20 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra présenter au minimum deux experts en évaluation d'expertise immobilière et foncière.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291814 (2024-05-15)
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