Accord-cadre avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental du Gard à l'exclusion des travaux d'opération d'importance de rénovation et de réhabilitation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental du Gard
Numéro de référence: 24SIT022
Brève description:
“Accord-cadre avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de...”
Brève description
Accord-cadre avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental du Gard à l'exclusion des travaux d'opération d'importance de rénovation et de réhabilitation.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“V.R.D./Zone Causses-Vidourle”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle procédure sera engagée par le Département avant le terme du contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“V.R.D./Zone Cévennes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“V.R.D./Zone Rhône-Uzège<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“V.R.D./Zone Camargue-Costières<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“V.R.D./Zone Nîmes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Cloisons - Plafonds suspendus/Zone Camargue-Costières<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Automatisme/Zone Cévennes<br/>”
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Automatisme/Zone Camargue-Costières<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Ravalement et Rénovation de Façade/Zone Causses-Vidourle<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ravalement et Rénovation de Façade/Zone Cévennes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Ravalement et Rénovation de Façade/Zone Rhône-Uzège<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au...”
Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les montants estimés sont les montants maxi toutes périodes confondues
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 3B58B241-F664-B1D0-CE515CA48AF47162
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 3B58B25A-0ACA-84C8-39746E82BC7C1D66
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574765 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 650 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“V.R.D./Zone Cévennes”
Description du marché:
“V.R.D./Zone Rhône-Uzège”
Description du marché:
“V.R.D./Zone Camargue-Costières”
Description du marché:
“V.R.D./Zone Nîmes”
Description du marché:
“Cloisons - Plafonds suspendus/Zone Camargue-Costières”
Description du marché:
“Automatisme/Zone Cévennes”
Description du marché:
“Automatisme/Zone Camargue-Costières”
Description du marché:
“Ravalement et Rénovation de Façade/Zone Causses-Vidourle”
Description du marché:
“Ravalement et Rénovation de Façade/Zone Cévennes”
Description du marché:
“Ravalement et Rénovation de Façade/Zone Rhône-Uzège”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 45017
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: V.R.D./Zone Causses-Vidourle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des travaux publics du sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-1-1
Adresse postale: 650 rue des Avants
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-De-Treviers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tpsonerm@brajavesigne-tpso.fr📧
Téléphone: 6467551344📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laupie s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-2-1
Adresse postale: 951 Route de Besseges
Code postal: 30410
Commune postale: Meyrannes
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: contact@laupie.fr📧
Téléphone: 0466240535📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-3-1
Adresse postale: 951 Rte De Besseges
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lautier moussac ets braja vesigne s.a
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-4-1
Adresse postale: N°5 Z.A. Peire Plantade R.D.226
Code postal: 30190
Commune postale: Moussac
Courrier électronique: lautier@brajavesigne-lm.fr📧
Téléphone: 0466816187📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pelatan Agencement S.A.R.L
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-6-1
Adresse postale: 362 Av. du Dr Fleming Z.I. de St Césaire
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: agencement@pelatan.fr📧
Téléphone: 0466701694📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl sabran
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-7-1
Adresse postale: 1 Chemin des Caves
Code postal: 30340
Commune postale: Saint-Privat-Des-Vieux
Courrier électronique: nicolas.sabran@alsat.fr📧
Téléphone: 0466569033📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo d'oc s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-9-1
Adresse postale: 5 rue Claude Bordas
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Courrier électronique: ao@indigodoc.fr📧
Téléphone: 0466756936📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531515-1-11-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C99310BD-922D-B315-862D81AEAA4D886C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C99310CB-EDFF-11A4-9EA8571062D529A2
Source: OJS 2025/S 045-144053 (2025-03-04)