Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce
OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE
Réalisation d'analyses chimiques sur eau, et sédiment des milieux aquatiques d'eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique. Il s'agit d' un accord-cadre conclu avec le seul titulaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code. Ce montant maximum annuel est de 500 000euros HT, il constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande sur un an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
| 2025-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce
Numéro de référence: M202401000
Brève description:
“Réalisation d'analyses chimiques sur eau, et sédiment des milieux aquatiques d'eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique. Il s'agit d'...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: M202401000
Description du marché:
“Dans ce cadre, le titulaire du marché devra réaliser en laboratoire des analyses chimiques suivant les listes unitaires (paramètres seuls) et les groupes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est renouvelable annuellement à sa date d'anniversaire, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office De l'Eau Martinique
Numéro d'enregistrement national: 28972005400021
Adresse postale: 140 boulevard de la pointe des nègres
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.uranie@eaumartinique.fr 📧
Téléphone: +33 596484720 📞
URL: https://www.eaumartinique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eau-martinique.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://eau-martinique.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3112_1062418.html 🌏
URL de participation: https://eau-martinique.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3112_1062418.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771468 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce
Numéro de référence: M202401000
Brève description:
“Réalisation d'analyses chimiques sur eau, et sédiment des milieux aquatiques d'eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique. Il s'agit d'...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: M202401000
Description du marché:
“Dans ce cadre, le titulaire du marché devra réaliser en laboratoire des analyses chimiques suivant les listes unitaires (paramètres seuls) et les groupes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est renouvelable annuellement à sa date d'anniversaire, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office De l'Eau Martinique
Numéro d'enregistrement national: 28972005400021
Adresse postale: 140 boulevard de la pointe des nègres
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.uranie@eaumartinique.fr 📧
Téléphone: +33 596484720 📞
URL: https://www.eaumartinique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eau-martinique.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://eau-martinique.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3112_1062418.html 🌏
URL de participation: https://eau-martinique.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3112_1062418.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771468 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-06 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M202401000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 4 700 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Laboratoire d'analyses
Numéro d'enregistrement national: 20005550700061
Code postal: 97200
Commune postale: fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 135-467327 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-06 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M202401000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 4 700 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Laboratoire d'analyses
Numéro d'enregistrement national: 20005550700061
Code postal: 97200
Commune postale: fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 135-467327 (2025-07-15)
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