- Travaux de génie civil de creusement d'une galerie de secours de 240 mètres - Travaux d'équipements électrique et informatique - Travaux de petit génie civil (réserve incendie et bassin de rétention) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Avis de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 914 TUNNEL D'EN RAXAT - TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA SECURITE
RELANCE
Reference number: CC2023TXSGV0049
Brève description:
“- Travaux de génie civil de creusement d'une galerie de secours de 240 mètres
- Travaux d'équipements électrique et informatique
- Travaux de petit génie...”
Brève description
- Travaux de génie civil de creusement d'une galerie de secours de 240 mètres
- Travaux d'équipements électrique et informatique
- Travaux de petit génie civil (réserve incendie et bassin de rétention)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de tunnels📦 Description
Description du marché:
“- Travaux de génie civil de creusement d'une galerie de secours de 240 mètres
- Travaux d'équipements électrique et informatique
- Travaux de petit génie...”
Description du marché
- Travaux de génie civil de creusement d'une galerie de secours de 240 mètres
- Travaux d'équipements électrique et informatique
- Travaux de petit génie civil (réserve incendie et bassin de rétention)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“La date indiquée (15/07/2024) dans l'onglet durée est une date prévisionnelle
Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 09 avril 2024. L'offre...”
Informations complémentaires
La date indiquée (15/07/2024) dans l'onglet durée est une date prévisionnelle
Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 09 avril 2024. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Certificats de qualifications : Fntp 1131- Ouvrage de technicité courante ; Fntp 1521 - Creusement manuel ou mécanisé
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Financement par budget départemental avec co-financement Etat (15 %)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176906 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-04-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 10:00:00 📅
“La date indiquée (15/07/2024) dans l'onglet durée est une date prévisionnelle
Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 09 avril 2024. L'offre...”
La date indiquée (15/07/2024) dans l'onglet durée est une date prévisionnelle
Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 09 avril 2024. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 074-219965 (2024-04-12)