RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY. Les prestations font l’objet de 3 phases de travaux définies comme suit : - phase n° 1 : restauration de la chaussée et rénovation arche N°3 Lots concernés : lot N°1 et N°2, - phase n° 2 : restauration des arches 1 et 2 Lot concerné : lot N°2 uniquement, - phase n° 3 : restauration des arches 4 et 5, travaux de finition de la chaussée Lots concernés : lot N°1 (en PSE) et N°2. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux. L’objectif pour ce marché est fixé à : - 100 heures minimum d’insertion sur la durée du marché pour le lot 1 - et à 400 heures minimum d’insertion sur la durée du marché pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY
Reference number: DRI.24.002.CF
Brève description:
“RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY. Les prestations font l’objet de 3 phases de travaux définies comme suit :
- phase n° 1 :...”
Brève description
RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY. Les prestations font l’objet de 3 phases de travaux définies comme suit :
- phase n° 1 : restauration de la chaussée et rénovation arche N°3
Lots concernés : lot N°1 et N°2,
- phase n° 2 : restauration des arches 1 et 2
Lot concerné : lot N°2 uniquement,
- phase n° 3 : restauration des arches 4 et 5, travaux de finition de la chaussée
Lots concernés : lot N°1 (en PSE) et N°2.
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux.
L’objectif pour ce marché est fixé à :
- 100 heures minimum d’insertion sur la durée du marché pour le lot 1
- et à 400 heures minimum d’insertion sur la durée du marché pour le lot 2.
1️⃣
Description du marché:
“VRD”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution de chaque phase est à indiquer par les candidats dans l’acte d’engagement, en nombre entier de jours calendaires et doit se situer dans...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chaque phase est à indiquer par les candidats dans l’acte d’engagement, en nombre entier de jours calendaires et doit se situer dans les fourchettes détaillées ci-dessous.
- Phase n°1 : Année 2024 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 60 à 90 jours calendaires (hors période de préparation).
- Phase n°3 : Année 2026 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 5 à 15 jours calendaires (hors période de préparation).
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne la finition de chaussée en phase 3.
Les soumissionnaires ont l’obligation de...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne la finition de chaussée en phase 3.
Les soumissionnaires ont l’obligation de répondre à cette PSE dans leur offre : PHASE n° 3 : finition de la chaussée.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Echafaudage – Maçonnerie – Pierre de taille - Sculpture”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution de chaque phase est à indiquer par les candidats dans l’acte d’engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chaque phase est à indiquer par les candidats dans l’acte d’engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur) et doit se situer dans les fourchettes détaillées ci-dessous.
- Phase n°1 : Année 2024 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 240 à 270 jours calendaires (hors période de préparation).
- Phase n°2 : Année 2025 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 210 à 240 jours calendaires (hors période de préparation).
- Phase n°3 : Année 2026 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 210 à 240 jours calendaires (hors période de préparation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir l'article 6 du RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir l'article 6 du RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil general de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300704
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.jeandin@cg71.fr📧
Téléphone: 0385397600📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés
précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans
un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils
disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4
avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
(articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045644 (2024-01-18)