RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY

Conseil général de Saône et Loire

RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY. Les prestations font l’objet de 3 phases de travaux définies comme suit : - phase n° 1 : restauration de la chaussée et rénovation arche N°3 Lots concernés : lot N°1 et N°2, - phase n° 2 : restauration des arches 1 et 2 Lot concerné : lot N°2 uniquement, - phase n° 3 : restauration des arches 4 et 5, travaux de finition de la chaussée Lots concernés : lot N°1 (en PSE) et N°2. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux. L’objectif pour ce marché est fixé à : - 100 heures minimum d’insertion sur la durée du marché pour le lot 1 - et à 400 heures minimum d’insertion sur la durée du marché pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Conseil général de Saône et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD 673 PR 29+845 Restauration du Pont sur le Doubs à NAVILLY
Numéro de référence: DRI.24.002.CF
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vrd
Description du marché: VRD
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de chaque phase est à indiquer par les candidats dans l’acte d’engagement, en nombre entier de jours calendaires et doit se situer dans les fourchettes détaillées ci-dessous. - Phase n°1 : Année 2024 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 60 à 90 jours calendaires (hors période de préparation). - Phase n°3 : Année 2026 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 5 à 15 jours calendaires (hors période de préparation).

Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Code postal: 71350
Ville: Navilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne la finition de chaussée en phase 3. Les soumissionnaires ont l’obligation de répondre à cette PSE dans leur offre : PHASE n° 3 : finition de la chaussée.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DRI.24.002.CF
Titre: Echafaudage – Maçonnerie – Pierre de taille - Sculpture
Description du marché: Echafaudage – Maçonnerie – Pierre de taille - Sculpture
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de chaque phase est à indiquer par les candidats dans l’acte d’engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur) et doit se situer dans les fourchettes détaillées ci-dessous. - Phase n°1 : Année 2024 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 240 à 270 jours calendaires (hors période de préparation). - Phase n°2 : Année 2025 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 210 à 240 jours calendaires (hors période de préparation). - Phase n°3 : Année 2026 - Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 210 à 240 jours calendaires (hors période de préparation).

Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres 📦
Ville: Navilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir l'article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil general de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300704
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.jeandin@cg71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045644 (2024-01-18)

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