RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures Les principales prestations sont les suivantes : • Réfection des superstructures en étanchéité et revêtements (trottoirs + chaussée) : 1900 m² o Fourniture et pose de bordures préfabriquées : 450 ml • Fourniture et mise en oeuvre de joints de trottoirs : 5 ml • Fourniture et pose de fourreaux réseaux secs : 450ml • Nettoyage des corniches : 410 m² • Restauration des gardes corps : 400 ml A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de Mars 2025. Les prestations seront exécutées dans le délai de 120 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), et doit se situer entre 15 et 30 jours calendaires. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 144 heures minimum d'insertion sur la durée du marché pour le

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-03 Avis de marché
2024-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures
Numéro de référence: DRI-24-092-PP
Brève description:
RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures Les principales prestations sont les suivantes : • Réfection des superstructures en étanchéité et revêtements (trottoirs + chaussée) : 1900 m² o Fourniture et pose de bordures préfabriquées : 450 ml • Fourniture et mise en oeuvre de joints de trottoirs : 5 ml • Fourniture et pose de fourreaux réseaux secs : 450ml • Nettoyage des corniches : 410 m² • Restauration des gardes corps : 400 ml A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de Mars 2025. Les prestations seront exécutées dans le délai de 120 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), et doit se situer entre 15 et 30 jours calendaires. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 144 heures minimum d'insertion sur la durée du marché pour le
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché:
RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures
Informations complémentaires:
Les prestations seront exécutées dans le délai de 120 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), et doit se situer entre 15 et 30 jours calendaires.
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 71370
Ville: GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: GIGNY SUR SAONE et ST GERMAIN DU PLAIN

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir l'article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300704
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-740891 (2024-12-03)
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures Les principales prestations sont les suivantes : • Réfection des superstructures en étanchéité et revêtements (trottoirs + chaussée) : 1900 m² o Fourniture et pose de bordures préfabriquées : 450 ml • Fourniture et mise en oeuvre de joints de trottoirs : 5 ml • Fourniture et pose de fourreaux réseaux secs : 450ml • Nettoyage des corniches : 410 m² • Restauration des gardes corps : 400 ml A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de Mars 2025. Les prestations seront exécutées dans le délai de 120 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), et doit se situer entre 15 et 30 jours calendaires. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 144 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement prévue le 8 janvier 2024 à 12h00 est reportée au 17 janvier 2024 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-10 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement prévue le 8 janvier 2024 à 12h00 est reportée au 17 janvier 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e726a32e-922e-4a07-bd18-3673395704a8-02
Source: OJS 2024/S 241-755666 (2024-12-10)
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