La prsente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire concernant les prestations de services de ralisation d'estimations des cots travaux d'oprations de logements, familiaux et/ou spcifiques, pouvant inclure des commerces rez-de-chausse et des quipements, en neuf et/ou en rhabilitation. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent tre alloties compte tenu du fait que l'objet du march ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le prsent accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) par annes, soit 600 000 euro(s) sur 4 annes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Avis de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ralisation des missions d'conomie de projet sur des oprations de logements de Paris Habitat-OPH
Numéro de référence: 2023/070
Brève description:
La prsente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire concernant les prestations de services de ralisation d'estimations des cots travaux d'oprations de logements, familiaux et/ou spcifiques, pouvant inclure des commerces rez-de-chausse et des quipements, en neuf et/ou en rhabilitation.
Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent tre alloties compte tenu du fait que l'objet du march ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le prsent accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) par annes, soit 600 000 euro(s) sur 4 annes
La prsente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire concernant les prestations de services de ralisation d'estimations des cots travaux d'oprations de logements, familiaux et/ou spcifiques, pouvant inclure des commerces rez-de-chausse et des quipements, en neuf et/ou en rhabilitation.
Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent tre alloties compte tenu du fait que l'objet du march ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le prsent accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) par annes, soit 600 000 euro(s) sur 4 annes
Type de contrat: Services
Produits/services: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1408527
Informations complémentaires:
Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Les candidatures papier seront rejetes.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide
Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Les candidatures papier seront rejetes.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des ventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demand de communiquer au minimum une adresse email valide
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le march est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa dure ne puisse excder 48 mois.
En cas de non-reconduction du march, la personne habilite signer le march prend par crit la dcision de ne pas reconduire le march
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Paris Habitat se rserve la possibilit de confier ultrieurement au titulaire en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchs ne peut concerner que la stricte rptition de prestations dcrites dans les documents du prsent march, en conformit avec le projet de base.
La dure pendant laquelle les nouveaux marchs peuvent tre conclus ne peut dpasser 12 mois compter de la notification du prsent march
Paris Habitat se rserve la possibilit de confier ultrieurement au titulaire en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchs ne peut concerner que la stricte rptition de prestations dcrites dans les documents du prsent march, en conformit avec le projet de base.
La dure pendant laquelle les nouveaux marchs peuvent tre conclus ne peut dpasser 12 mois compter de la notification du prsent march
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spcifique ou est membre d'une organisation spcifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concern.
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spcifique ou est membre d'une organisation spcifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concern.
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv.
- Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march.
- En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise.
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes.
2. les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes pour les services similaires l'objet du march
3. l'quipement technique, les mesures employes par le candidat pour s'assurer de la qualit et les moyens d'tudes et de recherche de son entreprise.
4. titres d'tudes et/ou exprience professionnelle des responsables, liste des matriels possds par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matriels en cas d'attribution de march, etc
Liste et brève description des critères de sélection
- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv.
- Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march.
- En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise.
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes.
2. les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes pour les services similaires l'objet du march
3. l'quipement technique, les mesures employes par le candidat pour s'assurer de la qualit et les moyens d'tudes et de recherche de son entreprise.
4. titres d'tudes et/ou exprience professionnelle des responsables, liste des matriels possds par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matriels en cas d'attribution de march, etc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-054640 (2024-01-24)