Protection parasitaire sur végétaux et lutte contre les nuisibles dans les espaces paysagers de Saint-Quentin en Yvelines et des communes de La Verrière, Guyancourt, Magny Les Hameaux, Plaisir, Villepreux et Trappes

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une lutte sanitaire, préventive ou curative, par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques sur les végétaux ainsi que des prestations de régulation de la faune sur les espaces verts d'accompagnements de voirie, de bassins, de parcs et jardins, cimetières et des espaces extérieurs des bâtiments publics gérés par SQY et les communes de La Verrière, Magny-les-Hameaux, Plaisir , Villepreux, Guyancourt et Trappes. La liste des prestations est (non exhaustive) : - Les traitements de biocontrôle, les lâchers d'auxiliaires, la pose de pièges sexuels ou d'éco pièges. - La destruction de nids de guêpes, de frelons asiatiques ou de processionnaires du chêne ou du pin. - Le piégeage de petits animaux ou de poissons, l'effarouchement d'oiseaux. Les opérations de régulation de la flore (y compris les espèces exotiques envahissantes) ne font pas l'objet du présent marché. Ne sont pas concernées les interventions dans les bâtiments des collectivités et dans les réseaux d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2024-12-12	Avis de marché
2025-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection parasitaire sur végétaux et lutte contre les nuisibles dans les espaces paysagers de Saint-Quentin en Yvelines et des communes de La Verrière, Guyancourt, Magny Les Hameaux, Plaisir, Villepreux et Trappes
Numéro de référence: 24FS-MP-1749-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lutte contre les guêpes et les frelons
Description du marché:

Mettre en oeuvre une lutte sanitaire curative sur les nids de guêpes ou de frelons par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques sur les espaces verts d'accompagnements de voirie, de bassins, de parcs et jardins, cimetières, les espaces extérieurs des bâtiments publics gérés par SQY et les membres du groupement

Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Code postal: 78180
Ville: Saint Quentin en Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Piégeages et effarouchement
Description du marché:

Mettre en oeuvre une lutte sanitaire curative par des moyens biologiques ou alternatifs ainsi que des prestations de régulation de la faune, par des moyens de piégeages, de captures ou d'effarouchements sur les espaces verts d'accompagnements de voirie, de bassins, de parcs et jardins, cimetières, les espaces extérieurs des bâtiments publics gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et les membres du groupement de commande

Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lutte contre les chenilles processionnaires et les pyrales
Description du marché:

Prestations de lutte sanitaire préventive ou curative par des moyens biologiques contre les chenilles processionnaires et la pyrale sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines (SQY)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Voir le Règlement de la Consultation

Liste et brève description des critères de sélection

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Voir le Règlement de la Consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel global pour Saint-Quentin en Yvelines et les communes membres du groupement est de: Pour le lot 1 Lutte contre les guêpes et les frelons: 184 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 Piégeages et effarouchement : 242 000 euro(s) Ht Pour le lot 3 Lutte contre les chenilles processionnaires et les pyrales : 241 000 euro(s) Ht Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EA062FF1-0CD7-C673-0DD60840C50E2B5C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: EA063009-0E3A-D2C0-A6C660D6E042C49A
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-748875 (2024-12-05)

Avis de marché (2024-12-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-17 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 748875-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 46027CDB-0598-18C3-93AA76A425CF7A98
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
46027CF4-B4F5-2FF0-FC4A183060A27B88

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 77113ff4-8ccd-4344-bc74-42d00bb48675-01
Source: OJS 2024/S 243-762519 (2024-12-12)

Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S 25 009 L1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Lutte contre les guêpes et les frelons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 736 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIOSPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Biosphere
Numéro d'enregistrement national: 1567695-1-1-1
Adresse postale: 307 Sq Des Champs Elysees
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau@biosphere-vegetal.com 📧
Téléphone: 0160914826 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 968 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOSDDN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sosddn
Numéro d'enregistrement national: 1567695-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue de Montaigu
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: sosddn.info@sosddn.fr 📧
Téléphone: 0164096409 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 964 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L EDEN VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: L eden vert
Numéro d'enregistrement national: 1567695-1-3-1
Adresse postale: 62 Gr Rue
Code postal: 78490
Commune postale: Vicq
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: secbe-edenvert@terideal.fr 📧
Téléphone: 0134570570 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FEDD0B37-A7BC-B312-1D6305E6068FB3B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FEDD0B58-F781-EF95-7E5A5F7A5EBEE702
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Source: OJS 2025/S 068-221174 (2025-04-04)

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