Projet d'extension et de construction d'écoles sur le site de Champlong - appel d'offres : lots 3, 4, 6, 9, 13, 15, 17 - 2e consultation suite à la première déclarée sans suite
La présente consultation porte sur l'extension et la construction d'écoles sur le site de Champlong, sis 42 route de Saint-Romain à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Le projet consiste à construire une école maternelle de 7 classes et locaux périscolaires, ainsi qu'à faire une extension de 4 classes et locaux périscolaire pour l'école élémentaire existante. Les travaux sur porteront sur : - la réhabilitation énergétique partielle de l'école élémentaire existante avec le changement de certaines menuiseries, la mise en place de brise-soleils et brasseurs d'air ainsi que le changement de certains terminaux techniques - la désimperméabilisation de la cour élémentaire existante et création d'ombrière de liaison avec les extensions - la réhabilitation extension du restaurant élémentaire et cuisine centrale (production de 490 repas, consommation de 320 repas sur place, exportation de 170 repas vers le restaurant maternelle) - la construction d'une école maternelle avec son restaurant (170 repas) - la construction d'un bâtiment périscolaire - la construction d'une salle multi-activités. Les travaux des lots n°1 et 2 ont été réalisés durant l'été 2024. Il s'agissait principalement de travaux de démolition et désamiantage puis des travaux de terrassement des plateformes sous futurs bâtiments et réalisation de berlinoises pour soutien des terres. Les lots issus du présent marché sont les suivants : - Lot 3 : Gros oeuvre - Lot 4 : Ossature - Vêture bois - Couverture zinc - Lot 6 : Etanchéité - Lot 9 : Cloisons - Peinture - Plafond suspendu - Lot 13 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Lot 15 : Electricité - Courants forts - Courants faibles - Lot 17 : VRD - Espaces verts et mobiliers extérieurs Les autres lots ont été attribués où sont soumis à une consultation sous la forme d'une procédure adaptée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet d'extension et de construction d'écoles sur le site de Champlong - appel d'offres : lots 3, 4, 6, 9, 13, 15, 17 - 2e consultation suite à la première déclarée sans suite
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
La présente consultation porte sur l'extension et la construction d'écoles sur le site de Champlong, sis 42 route de Saint-Romain à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Le projet consiste à construire une école maternelle de 7 classes et locaux périscolaires, ainsi qu'à faire une extension de 4 classes et locaux périscolaire pour l'école élémentaire existante.
Les travaux sur porteront sur :
- la réhabilitation énergétique partielle de l'école élémentaire existante avec le changement de certaines menuiseries, la mise en place de brise-soleils et brasseurs d'air ainsi que le changement de certains terminaux techniques
- la désimperméabilisation de la cour élémentaire existante et création d'ombrière de liaison avec les extensions
- la réhabilitation extension du restaurant élémentaire et cuisine centrale (production de 490 repas, consommation de 320 repas sur place, exportation de 170 repas vers le restaurant maternelle)
- la construction d'une école maternelle avec son restaurant (170 repas)
- la construction d'un bâtiment périscolaire
- la construction d'une salle multi-activités.
Les travaux des lots n°1 et 2 ont été réalisés durant l'été 2024. Il s'agissait principalement de travaux de démolition et désamiantage puis des travaux de terrassement des plateformes sous futurs bâtiments et réalisation de berlinoises pour soutien des terres.
Les lots issus du présent marché sont les suivants :
- Lot 3 : Gros oeuvre
- Lot 4 : Ossature - Vêture bois - Couverture zinc
- Lot 6 : Etanchéité
- Lot 9 : Cloisons - Peinture - Plafond suspendu
- Lot 13 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Lot 15 : Electricité - Courants forts - Courants faibles
- Lot 17 : VRD - Espaces verts et mobiliers extérieurs
Les autres lots ont été attribués où sont soumis à une consultation sous la forme d'une procédure adaptée
La présente consultation porte sur l'extension et la construction d'écoles sur le site de Champlong, sis 42 route de Saint-Romain à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Le projet consiste à construire une école maternelle de 7 classes et locaux périscolaires, ainsi qu'à faire une extension de 4 classes et locaux périscolaire pour l'école élémentaire existante.
Les travaux sur porteront sur :
- la réhabilitation énergétique partielle de l'école élémentaire existante avec le changement de certaines menuiseries, la mise en place de brise-soleils et brasseurs d'air ainsi que le changement de certains terminaux techniques
- la désimperméabilisation de la cour élémentaire existante et création d'ombrière de liaison avec les extensions
- la réhabilitation extension du restaurant élémentaire et cuisine centrale (production de 490 repas, consommation de 320 repas sur place, exportation de 170 repas vers le restaurant maternelle)
- la construction d'une école maternelle avec son restaurant (170 repas)
- la construction d'un bâtiment périscolaire
- la construction d'une salle multi-activités.
Les travaux des lots n°1 et 2 ont été réalisés durant l'été 2024. Il s'agissait principalement de travaux de démolition et désamiantage puis des travaux de terrassement des plateformes sous futurs bâtiments et réalisation de berlinoises pour soutien des terres.
Les lots issus du présent marché sont les suivants :
- Lot 3 : Gros oeuvre
- Lot 4 : Ossature - Vêture bois - Couverture zinc
- Lot 6 : Etanchéité
- Lot 9 : Cloisons - Peinture - Plafond suspendu
- Lot 13 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Lot 15 : Electricité - Courants forts - Courants faibles
- Lot 17 : VRD - Espaces verts et mobiliers extérieurs
Les autres lots ont été attribués où sont soumis à une consultation sous la forme d'une procédure adaptée
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
La présente consultation porte sur l'extension et la construction d'écoles sur le site de Champlong, sis 42 route de Saint-Romain à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Le projet consiste à construire une école maternelle de 7 classes et locaux périscolaires, ainsi qu'à faire une extension de 4 classes et locaux périscolaire pour l'école élémentaire existante. Les travaux sur porteront sur : - la réhabilitation énergétique partielle de l'école élémentaire existante avec le changement de certaines menuiseries, la mise en place de brise-soleils et brasseurs d'air ainsi que le changement de certains terminaux techniques - la désimperméabilisation de la cour élémentaire existante et création d'ombrière de liaison avec les extensions - la réhabilitation extension du restaurant élémentaire et cuisine centrale (production de 490 repas, consommation de 320 repas sur place, exportation de 170 repas vers le restaurant maternelle) - la construction d'une école maternelle avec son restaurant (170 repas) - la construction d'un bâtiment périscolaire - la construction d'une salle multi-activités
La présente consultation porte sur l'extension et la construction d'écoles sur le site de Champlong, sis 42 route de Saint-Romain à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Le projet consiste à construire une école maternelle de 7 classes et locaux périscolaires, ainsi qu'à faire une extension de 4 classes et locaux périscolaire pour l'école élémentaire existante. Les travaux sur porteront sur : - la réhabilitation énergétique partielle de l'école élémentaire existante avec le changement de certaines menuiseries, la mise en place de brise-soleils et brasseurs d'air ainsi que le changement de certains terminaux techniques - la désimperméabilisation de la cour élémentaire existante et création d'ombrière de liaison avec les extensions - la réhabilitation extension du restaurant élémentaire et cuisine centrale (production de 490 repas, consommation de 320 repas sur place, exportation de 170 repas vers le restaurant maternelle) - la construction d'une école maternelle avec son restaurant (170 repas) - la construction d'un bâtiment périscolaire - la construction d'une salle multi-activités
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 42 route de saint romain
Code postal: 69450
Ville: Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ossature - Vêture bois - Couverture zinc
Valeur estimée hors TVA: 1 478 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Ossatures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 338 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-24 14:00:00 📅
Lieu: Mairie Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BD50C6AC-DC3A-6C88-CC56BC2EB833C96D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789456 (2024-12-19)