Programme de renaturation et de prévention des inondations de l'Altbach et de ses affluents

C de Cattenom et Environs

Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Durée: 37 mois dont un mois de préparation des travaux qui débute à compter de la notification du marché. Environ 9 km de cours d'eau à restaurer pour limiter les inondations et améliorer l'état hydromorphologique de l'Altbach

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ?

• C de Cattenom et Environs

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Travaux d'excavation › Dressement de talus › Talutage
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de renaturation et de prévention des inondations de l'Altbach et de ses affluents
Numéro de référence: 2401
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Talutage 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1406934
Produits/services supplémentaires:

Arbres 📦

Services d'abattage d'arbres 📦

Travaux de terrassement 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Elles concernent des aménagements qui ne sont pas encore figés et qui sont susceptibles de ne pas être réalisés (cf. pièces du marché)

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution des travaux à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10% accordée dans les prévisions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunts et subventions

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAQUET Michel
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: 0382820560 📞
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406934 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406934 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 462135
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053925 (2024-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'excavation (3)

Dressement de talus

Talutage