Programme de licence de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Il s'agit de 2 accords-cadres mixtes de prestations intellectuelles avec l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. La ville de Lyon s'est engagée dans une démarche de« licensing » de sa marque afin de protéger et promouvoir le patrimoine immatériel de la ville, son savoir-faire et sa culture au travers de sa marque « ville de Lyon », développer des licences pour commercialiser des produits dérivés et générer des revenus pour la ville. Pour ce faire la ville de Lyon souhaite recourir aux services d'un agent de licence, chargé de définir une stratégie de licence de marque et de rechercher des sous-licenciés, et d'une agence de marketing et de communication missionnée sur la partie communication du programme de licence qui sera également sous licenciée pour développer et commercialiser des produits complémentaires VILLE DE LYON, FETE DES LUMIERES ET PARC DE LA TETE d'OR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGENCE LUG
• Arom

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de marketing

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché
2024-06-21	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de licence de la Ville de Lyon
Numéro de référence: A4SC10965
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de marketing 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mandat d'agent de licences et de co-branding pour les marques de la Ville de Lyon
Description du marché:

Lot 01 - Mandat d'agent de licences et de co-branding pour les marques de la Ville de Lyon Montant sans minimum et avec un maximum de 500000.00 EUR (HT) / 600000.00 EUR (TTC) pour toute le durée présumée de l'accord cadre

Informations complémentaires:

Justification pour une durée de plus de 4 ans pour le lot 1 : Par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le lot 1 est un accord-cadre d'une durée de plus de 4 ans, reconduction comprise. L'acheteur justifie cette durée par le fait que le titulaire devra mettre en place une stratégie dont les bénéfices ne sont perceptibles qu'à long terme soit au-delà de 4 ans. Le travail de prospection, de contractualisation et de développement de produits avec les entreprises (sous licenciés), s'envisagent sur un temps long, sachant que le titulaire se rémunère en partie via les redevances perçues sur le chiffre d'affaire des licences de marques, obtenue en phase de développement. Le processus d'identification d'un prospect à la signature d'un contrat de licence peut prendre de 6 mois à 2 ans. Ensuite le titulaire démarre la phase d'accompagnement du licencié dans le développement du produit sous-licence. Cela peut être très variable selon sa complexité technique. Enfin le produit va être installé et commercialisé par le sous licencié : la première année étant souvent une phase « test », c'est à partir de la deuxième année que le produit trouve sa place et prospère. Tout au long de ce processus le titulaire va investir énormément de temps dans la relation avec le sous-licencié, l'accompagner à chaque étape et assurer à la collectivité que ses intérêts contractuels soient bien respectés.

Produits/services supplémentaires: Services de marketing 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2031-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue de l'accord cadre
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale de l'accord cadre allant de sa date de notification prévue le 01/11/2024 jusqu'au 02/01/2028 puis renouvelable une fois pour une période allant du 03/01/2028 au 01/04/2031. Une phase préparatoire est prévue de la date de notification au 02/01/2025

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accompagnement sur les actions de communication et d'activations commerciales
Description du marché:

Lot 02 - Accompagnement sur les actions de communication et d'activations commerciales. Montants minimum : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC) et montant maximum : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC) pour toute la durée de l'accord cadre

Informations complémentaires:

Accord cadre d'une durée ferme allant du 03/01/2025 ou de de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 02/01/2028

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-03 📅
Date de fin: 2028-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 09:00:00 📅
Lieu:

Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468616 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468616 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure d'appel offres ouvert Les dates de début et de fin de marché sont prévisionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304400 (2024-05-22)

Avis de marché (2024-06-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-12 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 11/07/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 09h00 au plus tard.

2.1.5Conditions du marché public: Au lieu de Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:1, lire Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cac69571-0c9b-460e-8aa4-cfd2a1f8be96-01
Source: OJS 2024/S 121-373092 (2024-06-21)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P5801a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Mandat d'agent de licences et de co-branding pour les marques de la Ville de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AROM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Arom
Numéro d'enregistrement national: 1468616-1-1-1
Adresse postale: 71 Allee De L''Emeraude
Code postal: 69890
Commune postale: La Tour-De-Salvagny
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: davy.ballet@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0614368978 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AGENCE LUG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence lug
Numéro d'enregistrement national: 1468616-1-2-1
Adresse postale: 7 Che De Charriere Blanche
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Courrier électronique: charlotte@agencelug.fr 📧
Téléphone: 0786395447 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 10805
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 304400-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées ». « Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6F565EC-E20F-EF57-03FD33B97F08CA2F
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E6F56602-F467-2DD5-E50E96F8D1B5F5A1
Source: OJS 2024/S 231-724281 (2024-11-25)

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