Programme 2025-Rénovation des chaussées sur autoroute A52 entre Belcodène et Pont de l’étoile, et sur A50, échangeur de St Cyr sur Mer.

Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumineux et de signalisation horizontale sur autoroute en service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS FRANCE - Territoire Sud-Est

Qui ?

• Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme 2025-Rénovation des chaussées sur autoroute A52 entre Belcodène et Pont de l’étoile, et sur A50, échangeur de St Cyr sur Mer.
Numéro de référence: DMO.AG-24.014-2
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumineux et de signalisation horizontale sur autoroute en service

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Description
Identifiant interne: DMO.AG-24.014-2
Titre: Programme 2025-Rénovation des chaussées de l’autoroute A52, entre Belcodène et Pont de l’Etoile, et A50, échangeur de St Cyr sur Mer.
Description du marché:

Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumineux et de signalisation horizontale sur autoroute en service. Travaux de rabotage pour 80 700 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 19 000 tonnes environ et de signalisation horizontale.

Informations complémentaires:

Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire.

Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Travaux de marquage routier 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: Autoroutes A52 et A50, Département des Bouches-du-Rhône.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 115 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Liste et description succincte des critères de sélection :…

… Sous-dossier B - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché , réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

… - Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après. Le candidat devra disposer de la (des) qualification(s) FNTP : - 3121 FNTP - Revêtements en matériaux enrobés classiques (Enrobés bitumineux classiques pour couche de roulement ou d’assise) - TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent; - 3124 FNTP - Revêtements en matériaux enrobés recyclés (À moyen taux (10 à 40%) ou fort taux (>40%)) Trafic très important TMJA > 750 Poids lourds/jour Autoroutes, voies express, voies rapides TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe n°1 du règlement de consultation. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’ imprimé DC2. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http:// www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Il convient de voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
BP41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 144152-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé avec comme activité principale: concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 196-604974 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3597522.2 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.907
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3597522.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre COLAS France - Territoire Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: COLAS France - Territoire Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France - Territoire Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 32933888303413
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas83laseyne@colas.com 📧
Téléphone: +33494630446 📞
Fax: +33494637396 📠
Source: OJS 2025/S 047-152288 (2025-03-06)

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