Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
Le candidat devra disposer de la (des) qualification(s) FNTP :
- 3121 FNTP - Revêtements en matériaux enrobés classiques (Enrobés bitumineux classiques pour couche de roulement ou d’assise) - TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent;
- 3124 FNTP - Revêtements en matériaux enrobés recyclés (À moyen taux (10 à 40%) ou fort taux (>40%)) Trafic très important TMJA > 750 Poids lourds/jour Autoroutes, voies express, voies rapides TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’
ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour ce faire,
les candidats devront renseigner le tableau en annexe n°1 du règlement de consultation.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement
d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra
assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra
justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve
la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du
mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes
pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un
opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un
établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En
cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’
imprimé DC2. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http:// www.
economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.