ESCOTA est une société de droit privé avec comme activité principale:
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats
téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent
s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance
pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification
régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si
le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible
exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure
limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en
suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception
et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver
pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de
(GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération
de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des
candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme
avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service
de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans
interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante :
support@safetender.com. Les candidats
contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de
traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre
de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors
de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit
à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints
(avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . En cas de groupement, le mandataire
du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques
doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas
être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence,
un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur
économique ne pourra signer plus d'une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur
offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être
insérée au marché.