Programme 2025-Rénovation des chaussées de l’Autoroute A51, entre Sisteron et La Saulce-Tallard

Informations complémentaires

Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire
Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection :
Sous-dossier B (Capacité économique et financière)
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection :
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
Le candidat devra disposer de la (des) qualification(s) FNTP :
- 3121 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés classiques) - TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent;
- 3124 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés) - TMJA > 750 Poids Lourds/jour ou équivalent;
- 3321 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés classiques) - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent;
- 3324 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés) - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe n°1 du règlement de consultation.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’imprimé DC2.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé avec
comme activité principale: concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com.
Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine
une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge
la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être
recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis
est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la
date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de
réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le
conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est
celui de (GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute
» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de
l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion
internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la
plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté,
un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à
18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com.
Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à
des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée
en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique
unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun)
ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour
leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . En cas de groupement,
le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs
économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique
ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la
concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un
opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite
donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est
prévue d'être insérée au marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.