Production, fournitures et livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC

GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu

L'accord-cadre porte sur la production et la livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC (ci-après « l'Agence ») sur support papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production, fournitures et livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC
Numéro de référence: 24-AC-AO-035
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la production et la livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC (ci-après « l'Agence ») sur support papier.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-AC-AO-035
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des informations est précisé dans le DCE et plus précisément dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Numéro d'enregistrement national: 13001649600015
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94276
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats marches
Courrier électronique: marches_achats@agencedpc.fr 📧
Téléphone: 0174222826 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ypewa3tqw5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ypewa3tqw5 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Il prendra effet avec la première commande de chèques culture adressée au titulaire concerné (sur toutes formes possibles). Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et prévoir une durée d'exécution jusqu'à 6 mois après sa fin de validité.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566610 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Tribunal
Source: OJS 2024/S 174-536247 (2024-09-04)
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