Production de prestations de restauration sur sites Igesa

Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de prestations de restauration sur sites Igesa
Numéro de référence: 2024AOCPA0056
Brève description: Production de prestations de restauration sur sites Igesa
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1562548
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 4 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du produit fondée sur l'analyse des documents techniques remis dans le cadre de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : la mise en place des prestations prévues au marché nécessite une implication et un investissement conséquents de l'Igesa et du titulaire. Le dépassement de la durée maximale permet de mieux amortir les efforts initiaux et apporte à l'Igesa une plus grande visibilité

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 12:00:00 📅
Lieu: Bastia
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d'enregistrement national: 70928
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de LA GIRAUDIERE Hugues
Courrier électronique: marchespublics@igesa.fr 📧
Téléphone: 0495552978 📞
URL: https://igesa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562548 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562548 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 14E1C5C1-BD50-F251-C807F769741DF921
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 14E1C5B0-E77F-B9C5-712041929556AF68
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement national: 14E1C5EE-CC67-BFEB-C681850954CC46FD
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713497 (2024-11-21)

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-20 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 713497-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ACD3C2F2-EC8F-571D-FC67248EBB35248A
Organe de révision
ACD3C2E4-91D4-BB96-FE9B0B4A8946F8A8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ACD3C35A-EA76-5586-AA6BCFEC8ED960BD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae382d64-8747-4048-9e90-e019fb7c6d6f-01
Source: OJS 2024/S 237-743606 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190
Code postal: 20293
Ville: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024aocpa0056
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Production de prestations de restauration sur sites Igesa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 1562548-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue De Pion
Code postal: 40465
Commune postale: Pontonx Sur L''Adour
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.garreau@api-restauration.com 📧
Téléphone: 06 25 02 14 26 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 02CFDC06-0CF3-1EE8-50AE399E5DFCE6BE
Organe de révision
02CFDBFA-C7C3-32E2-C8B8AF4ED27B5DD1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
02CFDC12-FCD4-7493-FEDA85113C667652
Source: OJS 2025/S 060-194477 (2025-03-25)

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