Procédure négociée de Travaux de réfection complète des pièces climatiques du bâtiment Agrobiotech du Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis
inrae - centre PACA
Procédure négociée, de l'article R2124-3 4° du code de la commande publique, de Travaux de réfection complète des pièces climatiques du bâtiment Agrobiotech du Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure négociée de Travaux de réfection complète des pièces climatiques du bâtiment Agrobiotech du Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis
Brève description:
Produits/services: Installations scientifiques 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 400 route des chappes
Code postal: 06903
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation article 8
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE - Centre PACA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: SDAR - Service Marchés Publics SITE AGROPARC DOMAINE ST PAUL
Code postal: 84914
Commune postale: Avignon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-paca@inrae.fr 📧
Téléphone: 0432722039 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141254 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure négociée de Travaux de réfection complète des pièces climatiques du bâtiment Agrobiotech du Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis
Brève description:
Procédure négociée, de l'article R2124-3 4° du code de la commande publique, de Travaux de réfection complète des pièces climatiques du bâtiment Agrobiotech du Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installations scientifiques 📦
Description
Identifiant interne:
00
Description du marché:
Procédure négociée de Travaux de réfection complète des pièces climatiques du bâtiment Agrobiotech du Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis
Informations complémentaires:
Cette procédure est un marché négocié restreint selon l'article R2124-3 4° du Code de la Commande Publique.
Les éléments de l'offre doivent être transmis impérativement de façon dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature manuscrite du marché sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par courrier. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le régime des avances applicable au marché est celui prévu au code de la commande publique. Les avenants sont possibles dans la limite du respect de la règlementation applicable. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.
Visite obligatoire préalable : voir article 12 du Règlement de consultation
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Code postal: 06903
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation article 8
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE - Centre PACA
Numéro d'enregistrement national:
18007003900631
Adresse postale: SDAR - Service Marchés Publics SITE AGROPARC DOMAINE ST PAUL
Code postal: 84914
Commune postale: Avignon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-paca@inrae.fr 📧
Téléphone: 0432722039 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141254 (2024-03-05)
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