Procédure N°AMU43-2024 - Prestations de maintenance et de services associés du système de gestion de bibliothèque « KOHA » pour le Service Commun de la Documentation d'Aix Marseille Université

Université d'aix marseille

-Accord cadre avec un seul opérateur économique contenant une part forfaitaire et une part unitaire. l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 50 000 € HT par an (Cf. Art. 2.1 du CCP) -Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 12 mois A compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. -Date de démarrage des prestations : 23 décembre 2024 (information non contractuelle) -La date et heure limites de réception des plis est le 16/09/2024 à 16 :00 :00 au plus tard, délai de rigueur ALERTE : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 22 juillet et le 30 aout 2024, constitue une période « blanche ». Durant cette période aucune réponse de l'administration concernant les questions d'ordre administrative ou technique ne sera publiée. -DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure N°AMU43-2024 - Prestations de maintenance et de services associés du système de gestion de bibliothèque « KOHA » pour le Service Commun de la Documentation d'Aix Marseille Université
Brève description:
-Accord cadre avec un seul opérateur économique contenant une part forfaitaire et une part unitaire. l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 50 000 € HT par an (Cf. Art. 2.1 du CCP) -Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 12 mois A compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. -Date de démarrage des prestations : 23 décembre 2024 (information non contractuelle) -La date et heure limites de réception des plis est le 16/09/2024 à 16 :00 :00 au plus tard, délai de rigueur ALERTE : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 22 juillet et le 30 aout 2024, constitue une période « blanche ». Durant cette période aucune réponse de l'administration concernant les questions d'ordre administrative ou technique ne sera publiée. -DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: AMU43-2024
Titre: Prestations de maintenance et de services associés du système de gestion de bibliothèque « KOHA » pour le Service Commun de la Documentation d'Aix Marseille Université
Description du marché:
Prestations de maintenance et de services associés du système de gestion de bibliothèque « KOHA » pour le Service Commun de la Documentation d'Aix Marseille Université
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Article 10 du Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roxane.nourine@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 041342761 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2526741&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2526741&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232459 (2024-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...