Procédure d'appel d'offres ouvert

Liste et brève description des critères de sélection

Pièces relatives à la candidature: Le dossier à remettre par chaque candidat ou soumissionnaire comprendra obligatoirement les pièces suivantes dûment complétées, sous peine d'irrecevabilité de la candidature ou d'irrégularité de l'offre :

5.1.1 Pièces relatives à la candidature

I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :

· Objet de la candidature ;

· Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.

· Conformément à l'article R2143-6 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-4 1°, 3° du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :

· Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;

· En application de l'article R2143-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :

§ La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

§ La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

§ La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;

§ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

§ La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.

Description des motifs d'exclusion

Conformément à l'article R2143-6 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-4 1°, 3° du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.