Procédure avec négociation

Ville de Fontenay le Comte (85)

Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure avec négociation
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay-le-Comte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2024014
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification muséographique et bâtimentaire du musée d'art et d'histoire de Fontenay le Comte
Description du marché:
La mission de maitrise d’œuvre attribuée à l’issue de la procédure négociée est composée : - De la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP : • Etudes d'esquisse (ESQ) • Etudes d'avant-projet sommaire (APS) • Etudes d'avant-projet définitif (APD) • Etudes de projet (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) • VISA • Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) • Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les opérations de réception (AOR) - Des missions complémentaires suivantes : • Devis quantitatif estimatif par lot (DQE) • Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance par une approche du coût global de l’ouvrage • Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
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Informations complémentaires: Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 300 000 € HT
Code postal: 85200
Ville: Fontenay le Comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3-3° du code de la commande publique et aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du même code. La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ( 4 maximum); - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaire(s) seront choisis.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pertinence des références et adéquation de celles-ci avec le projet (nature et complexité équivalente, projets construits, références récentes…) Les équipes devront toutes compléter le document "Fiches références" (inclus dans le DCE) en indiquant leurs 4 références les plus pertinentes (2 références pour le scénographe-muséographe mandataire, 2 références pour l’architecte) au regard du projet.
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Qualification et qualité de l’équipe candidate : compétences, composition et organisation de l’équipe en adéquation avec la composition ci-dessus. Les équipes devront toutes compléter la fiche équipe au format Excel (présente dans le DCE).
Situation économique et financière
Adéquation des moyens humains et financiers avec le projet.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: Le maître d'ouvrage souhaite retrouver, à minima, les compétences suivantes dans l'équipe de maîtrise d’œuvre : - Scénographe-muséographe (mandataire) - Architecte (inscrit à l'ordre des architectes), - BE Structure - BE Fluides - Acoustique - Économie de la construction - Eclairagiste muséographique - Graphiste-signalétique - Expert audiovisuel et multimédia, y compris dispositifs interactifs (équipement et scénarisation) - Conception de jeux-manips à destination d'un public familial et en situation de handicap (ingénierie pédagogique)
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d’exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontenay le Comte (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850092400012
Adresse postale: 9 rue Georges CLEMENCEAU
Code postal: 85201
Commune postale: Fontenay le Comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.feler@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 251534141 📞
Fax: +33 251534142 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-fontenaylecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seuls les plis électroniques seront acceptés (plis papiers non autorisés) et seront déposés sur la plateforme : www.marches-securises.fr La date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 20 septembre 2024, 12h00.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422573 (2024-07-12)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
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