Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS

Centre hospitalier Angoulème

Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge d'un malade, ses soins et son transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du Centre Hospitalier de CONFOLENS avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS
Numéro de référence: 2024-E-79
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: LOT -0001
Titre: prise e, charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix des prestations”
Capacité technique et professionnelle

“Valeur technique”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Performances en matière de développement durable”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d'enregistrement national: 26160034000010
Adresse postale: Rond-point de Girac
Code postal: 16959
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.dardilhac@ch-confolens.fr 📧
Téléphone: +33 545844012 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1051506.html 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635696 (2024-10-18)