Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR pour le centre hospitalier de Ruffec
Centre hospitalier Angoulème
Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge des malades, leurs soins et leur transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du centre hospitalier de Ruffec avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR pour le centre hospitalier de Ruffec
Numéro de référence: 2024-E-78
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix des prestations”
Capacité technique et professionnelle
“Valeur technique”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Performances en matière de développement durable”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d'enregistrement national: 26160034000010
Adresse postale: Centre Hospitalier d\'Angoulême
Code postal: 16959
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nakome.nakpieri@ch-angouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545244220 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1049359.html 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629816 (2024-10-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Changements
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e7264bc3-30d4-46ee-ba60-1b154e59b098-01
Source: OJS 2024/S 222-695396 (2024-11-12)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Services de taxi (4)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport non régulier de passagers (11)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport routier postal
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (12)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)