Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge de l'enlevement ou du deplacement de vehicules sur demande des services de la police municipale et du domaine public
Numéro de référence: VDR_24_08_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Agrément / habilitation établi par la Préfecture pour enlèvement des véhicules, en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70.000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période...”
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70.000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour la durée totale du contrat étant de 280.000 euro(s) Ht maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-308304 (2024-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2410334
Date de conclusion du contrat: 2024-09-03 📅
Titre: Prise En Charge De L'Enlevement Ou Du Deplacement De Vehicules Sur Demande Des Services De La Police Municipale Et Du Domaine Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl pottier
Numéro d'enregistrement national: 1471081-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Jules Verne
Code postal: 35690
Commune postale: Acigne
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: depannage.galivel@yahoo.fr📧
Téléphone: 0223525252📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65044
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 70.000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction....”
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 70.000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour la durée totale du contrat étant de 280.000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B9EA0D6B-FBED-53F3-9C94CE70EFFC9F7C
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9EA0D5A-B69E-5A20-B7E1AEBD0E02C6A3
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Source: OJS 2025/S 009-023584 (2025-01-13)