Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fourniture courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché a pour objet la réalisation de prestations traiteur de type cocktail dinatoire et l'organisation d'animations dans le cadre de la soirée du personnel de la Ville de Puteaux. Le thème choisi pour la soirée du personnel 2025 est le suivant : Soirée Télé-Culte (à l'occasion des 100 ans de la naissance de la télévision). La soirée du personnel sera organisée le vendredi 24 janvier 2025, toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette date, auquel cas, les titulaires en seront informés dix (10) jours calendaires maximum avant l'évènement. La réception débutera à 19h00 et s'achèvera à 01h00 du matin. Les titulaires pourront installer leur matériel à partir du jeudi 23 janvier 2025 dès 07h00 du matin. La réception du personnel comptera de 1000 à 1200 personnes. Le nombre définitif de personnes présentes sera communiqué le lundi 20 janvier 2025 au plus tard. La soirée se déroulera dans les salles suivantes : Salon d'Honneur et déambulatoire d'Honneur, Salle des Colonnes, Salle du Conseil et Salle des Mariages, ainsi qu'une partie de la bibliothèque Jean d'Ormesson au sein de l'Hôtel de Ville de Puteaux, ainsi que le Tribunal de Justice, sous réserve de confirmation toutefois pour ce dernier. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteur de type cocktail dinatoire et animations dans le cadre de la soirée du personnel
Numéro de référence: PF244400
Brève description:
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fourniture courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations traiteur de type cocktail dinatoire et l'organisation d'animations dans le cadre de la soirée du personnel de la Ville de Puteaux. Le thème choisi pour la soirée du personnel 2025 est le suivant : Soirée Télé-Culte (à l'occasion des 100 ans de la naissance de la télévision).
La soirée du personnel sera organisée le vendredi 24 janvier 2025, toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette date, auquel cas, les titulaires en seront informés dix (10) jours calendaires maximum avant l'évènement.
La réception débutera à 19h00 et s'achèvera à 01h00 du matin.
Les titulaires pourront installer leur matériel à partir du jeudi 23 janvier 2025 dès 07h00 du matin.
La réception du personnel comptera de 1000 à 1200 personnes. Le nombre définitif de personnes présentes sera communiqué le lundi 20 janvier 2025 au plus tard.
La soirée se déroulera dans les salles suivantes : Salon d'Honneur et déambulatoire d'Honneur, Salle des Colonnes, Salle du Conseil et Salle des Mariages, ainsi qu'une partie de la bibliothèque Jean d'Ormesson au sein de l'Hôtel de Ville de Puteaux, ainsi que le Tribunal de Justice, sous réserve de confirmation toutefois pour ce dernier.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fourniture courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations traiteur de type cocktail dinatoire et l'organisation d'animations dans le cadre de la soirée du personnel de la Ville de Puteaux. Le thème choisi pour la soirée du personnel 2025 est le suivant : Soirée Télé-Culte (à l'occasion des 100 ans de la naissance de la télévision).
La soirée du personnel sera organisée le vendredi 24 janvier 2025, toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette date, auquel cas, les titulaires en seront informés dix (10) jours calendaires maximum avant l'évènement.
La réception débutera à 19h00 et s'achèvera à 01h00 du matin.
Les titulaires pourront installer leur matériel à partir du jeudi 23 janvier 2025 dès 07h00 du matin.
La réception du personnel comptera de 1000 à 1200 personnes. Le nombre définitif de personnes présentes sera communiqué le lundi 20 janvier 2025 au plus tard.
La soirée se déroulera dans les salles suivantes : Salon d'Honneur et déambulatoire d'Honneur, Salle des Colonnes, Salle du Conseil et Salle des Mariages, ainsi qu'une partie de la bibliothèque Jean d'Ormesson au sein de l'Hôtel de Ville de Puteaux, ainsi que le Tribunal de Justice, sous réserve de confirmation toutefois pour ce dernier.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: PF244401
Titre: Lot 1 : Prestations traiteur de type cocktail dinatoire
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de prestations de traiteur à commander, le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir pour le lot 1 sont les suivants :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum : 150 000,00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 112 000,00 euros H.T. de prestations pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de prestations de traiteur à commander, le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir pour le lot 1 sont les suivants :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum : 150 000,00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 112 000,00 euros H.T. de prestations pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Informations complémentaires:
DEGUSTATION POUR LE LOT 1 : Des dégustations anonymes seront organisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur, avec les candidats ayant remis les deux meilleures offres. Une première phase d'analyse permettra au pouvoir adjudicateur d'identifier les candidats ayant remis les deux meilleures offres, conformément aux critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, et d'organiser des dégustations avec ceux-ci. Tout est indiqué dans l'article 3.6 du règlement de la consultation
PRIMES POUR LE LOT 1 : Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le traiteur non accepté suite aux dégustations percevra une prime de 1 500 euros T.T.C.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Pour le lot 1, l'examen des offres se déroulera en deux phases :
Une première phase où l'ensemble des offres seront jugées et notées en fonction des critères définis à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation ;
Une seconde phase où les candidats ayant remis les deux meilleures offres seront invités à participer aux dégustations anonymes définies à l'article 3.6 du présent document. Suite à cette dégustation, les offres seront analysées conformément à l'article 5.2.3 du règlement de la consultation.
DEGUSTATION POUR LE LOT 1 : Des dégustations anonymes seront organisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur, avec les candidats ayant remis les deux meilleures offres. Une première phase d'analyse permettra au pouvoir adjudicateur d'identifier les candidats ayant remis les deux meilleures offres, conformément aux critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, et d'organiser des dégustations avec ceux-ci. Tout est indiqué dans l'article 3.6 du règlement de la consultation
PRIMES POUR LE LOT 1 : Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le traiteur non accepté suite aux dégustations percevra une prime de 1 500 euros T.T.C.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Pour le lot 1, l'examen des offres se déroulera en deux phases :
Une première phase où l'ensemble des offres seront jugées et notées en fonction des critères définis à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation ;
Une seconde phase où les candidats ayant remis les deux meilleures offres seront invités à participer aux dégustations anonymes définies à l'article 3.6 du présent document. Suite à cette dégustation, les offres seront analysées conformément à l'article 5.2.3 du règlement de la consultation.
La soirée se déroulera dans les salles suivantes : Salon d'Honneur et déambulatoire d'Honneur, Salle des Colonnes, Salle du Conseil et Salle des Mariages, ainsi qu'une partie de la bibliothèque Jean d'Ormesson au sein de l'Hôtel de Ville de Puteaux, ainsi que le Tribunal de Justice, sous réserve de confirmation toutefois pour ce dernier.
La soirée se déroulera dans les salles suivantes : Salon d'Honneur et déambulatoire d'Honneur, Salle des Colonnes, Salle du Conseil et Salle des Mariages, ainsi qu'une partie de la bibliothèque Jean d'Ormesson au sein de l'Hôtel de Ville de Puteaux, ainsi que le Tribunal de Justice, sous réserve de confirmation toutefois pour ce dernier.
Adresse postale: Mairie de Puteaux - 131 rue de la République
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité des produits et des prestations proposées pour le buffet : 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Originalité et mise en valeur du buffet : 20 points
Critère 3 - Implantation du buffet proposé : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Moyens humains mis à disposition pour le poste traiteur : 10 points
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PF244402
Titre: Lot 2 : Prestations évènementielles clé en main
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est traité à prix global et forfaitaire détaillé dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.) annexé à l'acte d'engagement dudit lot 2.
Il est attendu du titulaire du lot 2 qu'il propose l'organisation d'une prestation d'événementiel clé en main et en lien avec la thématique Soirée Télé-culte, comprenant :
- Les propositions de jeux, d'animations de qualité et de spectacles incluant les animateurs costumés en lien avec la thématique de la soirée Télé-Culte ;
- Les propositions de goodies ou accessoires visibles (2 au choix), incluant la distribution par les hôtes/hôtesses costumés en lien avec la thématique de la soirée Télé-Culte ;
- L'accueil et le pointage des invités par les hôtes/hôtesses costumés en lien avec la thématique de la soirée Télé-Culte, incluant la remise d'un reporting détaillé avant la fin de la soirée ;
- La gestion des vestiaires avec remise d'un bracelet fourni par le pouvoir adjudicateur (incluant la mise à disposition des portants et de tous les accessoires nécessaires à la gestion d'un vestiaire) ;
- La sonorisation de l'espace discours des élus dans le salon d'honneur ;
- L'organisation d'une soirée dansante clé en main avec Disc-jockey incluant l'aménagement scénique d'un espace d'environ 150m2 dans la salle des colonnes (sonorisation, effets et jeux de lumières).
Ce lot est traité à prix global et forfaitaire détaillé dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.) annexé à l'acte d'engagement dudit lot 2.
Il est attendu du titulaire du lot 2 qu'il propose l'organisation d'une prestation d'événementiel clé en main et en lien avec la thématique Soirée Télé-culte, comprenant :
- Les propositions de jeux, d'animations de qualité et de spectacles incluant les animateurs costumés en lien avec la thématique de la soirée Télé-Culte ;
- Les propositions de goodies ou accessoires visibles (2 au choix), incluant la distribution par les hôtes/hôtesses costumés en lien avec la thématique de la soirée Télé-Culte ;
- L'accueil et le pointage des invités par les hôtes/hôtesses costumés en lien avec la thématique de la soirée Télé-Culte, incluant la remise d'un reporting détaillé avant la fin de la soirée ;
- La gestion des vestiaires avec remise d'un bracelet fourni par le pouvoir adjudicateur (incluant la mise à disposition des portants et de tous les accessoires nécessaires à la gestion d'un vestiaire) ;
- La sonorisation de l'espace discours des élus dans le salon d'honneur ;
- L'organisation d'une soirée dansante clé en main avec Disc-jockey incluant l'aménagement scénique d'un espace d'environ 150m2 dans la salle des colonnes (sonorisation, effets et jeux de lumières).
Informations complémentaires:
ECHANTILLONS DE GOODIES (LOT 2) : Pour le lot 2, conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur demandera des échantillons. Les candidats devront impérativement fournir des échantillons des cadeaux/goodies qui seront proposés aux invités. Il est notamment attendu la remise de deux (2) types de goodies, un genré et un mixte, en lien avec la thématique Soirée-Culte de la soirée, qui seront distribués à l'arrivée des invités, et de type déguisement. Un seul goodies sur les deux proposés sera retenu par le pouvoir adjudicateur. Ils seront à remettre à la Mairie de Puteaux, au service des marchés publics - bureau 1-47 avant la date et heure limite de remise des offres.
ECHANTILLONS DE GOODIES (LOT 2) : Pour le lot 2, conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur demandera des échantillons. Les candidats devront impérativement fournir des échantillons des cadeaux/goodies qui seront proposés aux invités. Il est notamment attendu la remise de deux (2) types de goodies, un genré et un mixte, en lien avec la thématique Soirée-Culte de la soirée, qui seront distribués à l'arrivée des invités, et de type déguisement. Un seul goodies sur les deux proposés sera retenu par le pouvoir adjudicateur. Ils seront à remettre à la Mairie de Puteaux, au service des marchés publics - bureau 1-47 avant la date et heure limite de remise des offres.
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (pour le lot 2) : Les candidats ont la faculté de proposer d'autres animations et activités de leur choix, au maximum deux (2), en lien avec le thème de la soirée " Télé-Culte ", en plus des activités imposées à l'article 3.6.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir l'une des deux P.S.E. facultatives ou les deux P.S.E. facultatives au moment de la notification du lot 2.
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (pour le lot 2) : Les candidats ont la faculté de proposer d'autres animations et activités de leur choix, au maximum deux (2), en lien avec le thème de la soirée " Télé-Culte ", en plus des activités imposées à l'article 3.6.2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir l'une des deux P.S.E. facultatives ou les deux P.S.E. facultatives au moment de la notification du lot 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Gestion du poste accueil : 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Animations : 20 points
Critère 3 - Goodies 10 points
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
DUREE DU MARCHE : Chaque lot débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'admission des prestations par le représentant du pouvoir adjudicateur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
VISITE OBLIGATOIRE : Pour les deux lots, dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser au service Restauration pour le lot 1, et au Service Evènementiel pour le lot 2, pour fixer un rendez-vous respectivement auprès de :
- Monsieur PARDANAUD (Tél. : 01 46 92 94 10) mail : lpardanaud@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour le lot 1 ;
- Madame NAJAFI (Tél. : 01 46 92 96 78) mail : mnajafi@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour le lot 2.
Toutes les informations sont indiquées dans l'article 2.3 du règlement de la consultation.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
DUREE DU MARCHE : Chaque lot débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'admission des prestations par le représentant du pouvoir adjudicateur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
VISITE OBLIGATOIRE : Pour les deux lots, dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser au service Restauration pour le lot 1, et au Service Evènementiel pour le lot 2, pour fixer un rendez-vous respectivement auprès de :
- Monsieur PARDANAUD (Tél. : 01 46 92 94 10) mail : lpardanaud@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour le lot 1 ;
- Madame NAJAFI (Tél. : 01 46 92 96 78) mail : mnajafi@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour le lot 2.
Toutes les informations sont indiquées dans l'article 2.3 du règlement de la consultation.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574112 (2024-09-20)