PRESTATIONS TECHNIQUES DE FABRICATION ET D'IMPRESSION NUMERIQUE DE DOCUMENTS DIVERS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

EPT Plaine Commune

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques de fabrication et d?impression numérique de supports divers pour l?EPT Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques de fabrication et d'impression numerique de documents divers pour l'etablissement public territorial plaine commune
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques de fabrication et d?impression numérique de supports divers pour l?EPT Plaine Commune.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Prestations techniques de fabrication”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique - 40%
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Pertinence des propositions en matière de protection de l'environnement - 10%
Critère de qualité (nom): Critère n°4 - Adéquation et pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertions professionnelle, pour l'exécution du marché - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations d?impression numérique papier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité administrative, professionnelle, technique et financière Références de prestations similaires”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques de fabrication et d'impression numérique de supports divers pour l'EPT Plaine...”

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques de fabrication et d'impression numérique de supports divers pour l'EPT Plaine Commune

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les prestations sont alloties.

Le marché est composé des 2 lots suivants :
Lot 1 : Prestations techniques de fabrication
Lot 2 : Prestations d'impression numérique papier

Pour le lot 1, les montants minimum et maximum sur la durée du marché :
Montant minimum : 300 000 euros HT
Montant maximum : 1 800 000 euros HT

Pour le lot 2, les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants :

Montant minimum : 30 000 euros HT
Montant maximum : 180 000 euros HT

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-360172 (2024-06-17)

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