PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations « multiservices » d'agent polyvalent et de prestations de courrier
Numéro de référence: 2024AC000153
Brève description: PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024AC000153-1
Titre: Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49)
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49)
Informations complémentaires:
Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-02-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024AC000153-2
Titre: Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92)
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024MA000385
Titre: Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers -siège social (49)
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers - siège social (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.varlin@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 41 10 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2644503&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2644503&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656338 (2024-10-28)
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