Prestations liées aux installations des Systèmes d'Alarme Intrusion, de Contrôle d'accès et de Vidéo-Sureté des Bâtiments du Département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025. La consultation est décomposée en 3 lots : - Lot n°1 secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine - Lot n°2 Seine Aval - Lot n°3 Saint Quentin Terre d'Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-28 Avis de marché
2025-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées aux installations des Systèmes d'Alarme Intrusion, de Contrôle d'accès et de Vidéo-Sureté des Bâtiments du Département des Yvelines
Numéro de référence: 20240376
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025. La consultation est décomposée en 3 lots : - Lot n°1 secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine - Lot n°2 Seine Aval - Lot n°3 Saint Quentin Terre d'Yvelines
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine
Description du marché: Secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les options au sens du droit de l'Union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre en : - marchés publics de prestations similaires ; -la reconduction du marché public
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Seine Aval
Description du marché: Seine Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Saint Quentin Terre d'Yvelines
Description du marché: Saint Quentin Terre d'Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualification professionnelle: - Certification Nf Service & Apsad Nf367 I80 Et/ou Apsad Nf367 I81Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473499 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319689 (2024-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240376001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Lot n°1 secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 151 671 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HUARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Huard
Numéro d'enregistrement national: 1473499-1-1-1
Adresse postale: Rte De Gisy
Code postal: 91570
Commune postale: Bievres
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vguyot@huard.fr 📧
Téléphone: 0173236100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 684 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIRIS PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Siris protection
Numéro d'enregistrement national: 1473499-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-Des-Vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: cyril.marillier@siris-protection.fr 📧
Téléphone: 0160072323 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168 459 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national: 1473499-1-3-1
Adresse postale: 72 Av J B Clement
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact.videocom@idex.fr 📧
Téléphone: 0148631030 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62304
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 319689-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9955F020-0F79-BC0A-B3876BD7FD28EEA9
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9955F008-E3EA-CB8E-34B11717154AE6CE
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 039-124867 (2025-02-21)