Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international

Région Normandie

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie. Les prestations couvrent également la prise en charge par le Conseil Régional de billet d'avion aller et retour pour l'agent, son conjoint sous condition de revenus et ses enfants à charge, dans le cadre de la mise en oeuvre du droit aux congés bonifiés de ses agents (cf. CCTP).<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
2025-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Numéro de référence: 2024-FCS-DEI-0117
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie. Les prestations couvrent également la prise en charge par le Conseil Régional de billet d'avion aller et retour pour l'agent, son conjoint sous condition de revenus et ses enfants à charge, dans le cadre de la mise en oeuvre du droit aux congés bonifiés de ses agents (cf. CCTP).&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1548220
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: en France et à l'international
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteinte ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548220 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548220 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0E06F81C-CA6F-EEE6-BF8BEA4DD6C3DFDE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647756 (2024-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, délai d'exécution et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre, dont l'interlocuteur privilégié
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique : partenaires hôteliers et aériens, et modalités de réalisation des prestations annexes au regard de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250018
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Prométour Europe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Prométour Europe
Numéro d'enregistrement national: 1548220-1-0-1
Adresse postale: 14 Quai De La Loire
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@prometour.fr 📧
Téléphone: 0155782255 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647756-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 068E4151-9CB4-8090-16E1566C330CBC15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
068E416B-E3FC-9E0A-DB73B1F1887F79EC
Source: OJS 2025/S 050-159104 (2025-03-10)
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