Prestations intellectuelles pour la réalisation de preuves d’expérimentation basées sur l’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
Syndicat Mixte ATLANPOLE (44)
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de prestataires de services numériques qui accompagneront des entreprises ligériennes pour la réalisation d'expérimentations (POC) pour un montant total de 1 800 000EUR TTC. Ces POC étant basés sur l'utilisation de technologies et outils d'intelligence artificielle (IA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la réalisation de preuves d’expérimentation basées sur l’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
Numéro de référence: 2024-00109
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de prestataires de services numériques qui accompagneront des entreprises ligériennes pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-00109
Titre: Prestation d’expérimentation (POC IA DIVA)
Quantité: 1 LH
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation dans le cadre de cet accord-cadre à marché subséquent concerne la sélection de prestataires pour la réalisation de prestations de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: Parc de la Chantrerie 95 route de Gachet
Code postal: 44300
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-26 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“NON”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et mise en œuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise de l’équipe en charge de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Parc de la CHANTRERIE 95 route de Gachet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offre ouvert.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“A titre indicatif et non contractuel,l'accord-cadre prend fin au 31/12/2025.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir DU pour connaitre les documents requis à l'étude de la capacité économique et financière et la capacité à exercer l'activité professionnelle.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Voir DCE (Article 2.1.8.1 du Document Unique).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte ATLANPOLE (44)
Numéro d'enregistrement national: 25440183900025
Adresse postale: Parc de La Chantrerie 95 route de Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillotin-de-corson@atlanpole.fr 📧
Téléphone: +33 240251313 📞
Fax: +33 024025108 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.atlanpole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’accord-cadre est multi-attributaires en application de l’article R.2162-11 du code de la commande publique. L’accord-cadre est donc passé avec plusieurs...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat Mixte ATLANPOLE (44)
Numéro d'enregistrement national: 25440183900025
Adresse postale: Parc de La Chantrerie 95 route de Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillotin-de-corson@atlanpole.fr 📧
Téléphone: +33 240251313 📞
Fax: +33 024025108 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.atlanpole.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes Cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes Cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041393 (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la réalisation de preuves d’expérimentation basées sur l’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
Numéro de référence: 2024-00109
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de prestataires de services numériques qui accompagneront des entreprises ligériennes pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-00109
Titre: Prestation d’expérimentation (POC IA DIVA)
Quantité: 1 LH
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation dans le cadre de cet accord-cadre à marché subséquent concerne la sélection de prestataires pour la réalisation de prestations de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: Parc de la Chantrerie 95 route de Gachet
Code postal: 44300
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-26 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“NON”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et mise en œuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise de l’équipe en charge de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Parc de la CHANTRERIE 95 route de Gachet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offre ouvert.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“A titre indicatif et non contractuel,l'accord-cadre prend fin au 31/12/2025.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir DU pour connaitre les documents requis à l'étude de la capacité économique et financière et la capacité à exercer l'activité professionnelle.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Voir DCE (Article 2.1.8.1 du Document Unique).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte ATLANPOLE (44)
Numéro d'enregistrement national: 25440183900025
Adresse postale: Parc de La Chantrerie 95 route de Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillotin-de-corson@atlanpole.fr 📧
Téléphone: +33 240251313 📞
Fax: +33 024025108 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.atlanpole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’accord-cadre est multi-attributaires en application de l’article R.2162-11 du code de la commande publique. L’accord-cadre est donc passé avec plusieurs...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat Mixte ATLANPOLE (44)
Numéro d'enregistrement national: 25440183900025
Adresse postale: Parc de La Chantrerie 95 route de Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillotin-de-corson@atlanpole.fr 📧
Téléphone: +33 240251313 📞
Fax: +33 024025108 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.atlanpole.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes Cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes Cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041393 (2024-01-18)
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