Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de prestataires de services numériques qui accompagneront des entreprises ligériennes pour la réalisation d'expérimentations (POC) pour un montant total de 1 800 000EUR TTC. Ces POC étant basés sur l'utilisation de technologies et outils d'intelligence artificielle (IA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la réalisation de preuves d’expérimentation basées sur l’Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
Reference number: 2024-00109
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de prestataires de services numériques qui accompagneront des entreprises ligériennes pour la...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de prestataires de services numériques qui accompagneront des entreprises ligériennes pour la réalisation d'expérimentations (POC) pour un montant total de 1 800 000EUR TTC. Ces POC étant basés sur l'utilisation de technologies et outils d'intelligence artificielle (IA).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation dans le cadre de cet accord-cadre à marché subséquent concerne la sélection de prestataires pour la réalisation de prestations de...”
Description du marché
La présente consultation dans le cadre de cet accord-cadre à marché subséquent concerne la sélection de prestataires pour la réalisation de prestations de preuves d'expérimentation (POC IA DIVA) dont l'objectif est d’apporter aux entreprises de la Région des Pays de la Loire, des moyens d’expertises pour tester des solutions IA en conditions expérimentales avant de passer à une échelle industrielle.
Chaque POC comprend 6 étapes obligatoires précisées dans les documents contractuels du marché présent DCE.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-26 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et mise en œuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expertise de l’équipe en charge de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“A titre indicatif et non contractuel,l'accord-cadre prend fin au 31/12/2025.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir DU pour connaitre les documents requis à l'étude de la capacité économique et financière et la capacité à exercer l'activité professionnelle.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte ATLANPOLE (44)
Numéro d'enregistrement national: 25440183900025
Adresse postale: Parc de La Chantrerie
95 route de Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillotin-de-corson@atlanpole.fr📧
Téléphone: +33 240251313📞
Fax: +33 024025108 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?🌏
“L’accord-cadre est multi-attributaires en application de l’article R.2162-11 du code de la commande publique. L’accord-cadre est donc passé avec plusieurs...”
L’accord-cadre est multi-attributaires en application de l’article R.2162-11 du code de la commande publique. L’accord-cadre est donc passé avec plusieurs prestataires titulaires du marché.
Le nombre maximal d’attributaires du marché de POC IA DIVA est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d’avoir reçu un nombre suffisant d’offres qui seront remises en concurrence en application de l’article R2162-10 du CCP.
Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP. Les marchés subséquents sont attribués dans les conditions définies au DU.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat Mixte ATLANPOLE (44)
Numéro d'enregistrement national: 25440183900025
Adresse postale: Parc de La Chantrerie
95 route de Gachet
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillotin-de-corson@atlanpole.fr📧
Téléphone: +33 240251313📞
Fax: +33 024025108 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 allée Ile Gloriette BP 24111
44041 Nantes Cedex 1
Tel : 02 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041393 (2024-01-18)