Prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE.

EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE

La présente consultation vise à la réalisation d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires de prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE.
Numéro de référence: SIFAE202402
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: SIFAE202402
Description du marché:

Le marché vise à la réalisation d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires de prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite du présent document. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique, le marché public est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : -Montant minimum : sans minimum -Montant maximum (sur 4 ans) : 500 000 € H.T L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 4 opérateurs économiques. DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Exemples de réalisation, noté sur 20 points - 3 exemples de faisabilités immobilières permettant d'apprécier le travail d'analyse des règles de constructibilité du soumissionnaire, la qualités des représentation graphique (plans, coupes, axonométries), la clarté et le caractère synthétique du rendu de faisabilité ; - 1 exemple de programme en réhabilitation de bâti permettant d'évaluer les capacités d'analyse de l'existant (éventuellement des pathologies bâtimentaires) et/ou des compétences concernant la surélévation de bâtiment dans un contexte urbain dense.
Critère 1 : Note technique, noté sur 20 points Compréhension du soumissionnaire du contexte et des enjeux associés à la mission, capacité d'organisation pour respecter les délais.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Un descriptif des moyens techniques et humains de la société, - les références de la société.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités juridiques :: -Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, -Attestation de non-interdiction à soumissionner.

Liste et brève description des conditions: -Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement : -Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours ; -Révision : les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. -Avance : une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. -Acompte : des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. -Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. -Cautionnement : néant.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 Rue FERRUS
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: 0140789112 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le dossier pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES ENCOURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer le C.C.A.G. cité dans le marché public auprès de la direction des journaux officiels. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : -Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) ---Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance dûment complétée et signée (DC4 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 3.8.1.2 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 3.8.2 du RC.

Informations complémentaires

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le dossier pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com.

MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.

RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES ENCOURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Les candidats peuvent se procurer le C.C.A.G. cité dans le marché public auprès de la direction des journaux officiels.

PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots.
Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :
-Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) ---Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance dûment complétée et signée (DC4 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 3.8.1.2 du RC.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 3.8.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-156850 (2024-03-13)

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