La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » ». Ce lot n°3, issu de l'accord cadre n°2024055 qui avait été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, fera l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°1 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055
Reference number: 2024088
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence.
Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » ».
Ce lot n°3, issu de l'accord cadre n°2024055 qui avait été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, fera l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Distribution d'un magazine d'informations intercommunales est défini comme suit : Montant...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Distribution d'un magazine d'informations intercommunales est défini comme suit : Montant Maximum de 110 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“Nb: La date du "01/03/2025" est une date prévisionnelle dans la mesure où le présent accord cadre débutera à compter de la réception du premier bon de...”
Informations complémentaires
Nb: La date du "01/03/2025" est une date prévisionnelle dans la mesure où le présent accord cadre débutera à compter de la réception du premier bon de commande conformément à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est...”
Description des options
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, comme suit:
-La période n°1: 01/01/2026 au 31/12/2026.
-La période n°2: 01/01/2027 au 31/12/2027.
-La période n°3: 01/01/2028 au 31/12/2028.
(cf. article 6.2 du Cahier des Clauses Particulières(Ccp)).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. (cf. article 1.6 du Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses particulières(CCP). Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (budget principal et annexes : cf. liste indiquée à l'article 10.2 du CCP). Modalité de paiement: par mandat administratif
“Seul le titulaire du lot peut se voir attribuer des commandes se rapportant aux prestations objet du présent accord-cadre. Par dérogation au principe...”
Seul le titulaire du lot peut se voir attribuer des commandes se rapportant aux prestations objet du présent accord-cadre. Par dérogation au principe d'exclusivité dont bénéficie le titulaire du présent accord-cadre, l'acheteur peut s'adresser à un autre fournisseur, dans les conditions fixées à l'article 1.4 du Ccp.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 806C776C-A2BD-F470-ED0CF71F1AA30FCA
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706445 (2024-11-18)