Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses d'hygiene et de salubrite publique sur le territoire de la commune
Reference number: 24300000
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou...”
Description du marché
Le présent lot porte sur Interventions de Désinsectisation / Dératisation / Désinfection réseaux / Bâtiments communaux / Espaces publics et/ou privés
Mission 1 : prestations préventives de désinsectisation par thermonébulisation
Mission 2 : prestations curatives ponctuelles de désinsectisation, dératisation et désinfection
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre mono...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 20 000,00 euro(s) HT.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur Opérations de destruction de guêpes, frelons et autres nuisibles sur le domaine public”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 5 000,00 euro(s) HT.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 50 000,00 euro(s) HT.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les interventions spécifiques Punaises de lit Bâtiments communaux /lieux privés”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre mono...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 15 000,00 euro(s) HT.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants ou marchés complémentaires peuvent être conclus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Une copie de l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés,
Une copie des certificats de qualification (certification de type Certibiocide ou Certificat individuel d'utilisation des produits pharmaceutiques) des employés de l'entreprise, avec indication des dates de validité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732197 (2024-11-29)