PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE - GROUPEMENT DE COMMANDES

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de verifications periodiques reglementaires des installations techniques et des equipements du patrimoine - groupement de commandes
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de vérifications périodiques règlementaires des installations techniques et des équipements du patrimoine. Lieux...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques
Description du marché:
“Prestations de vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques, conformément aux prescriptions du CCTP.”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1er janvier 2025. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commandes publique, l'acheteur se...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés : CV, formation, encadrement Capacité de communication et d'adaptation du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale, communication avec les communes
Veille réglementaire / Soutien juridique en cas de problème
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des rapports (délai d'émission, lisibilité, possibilité d'annotation, de suivi du traitement des anomalies, outil accessible, clair et ergonomique pour visualiser les rapports)
Gestion des anomalies graves / urgences (procédures, communication, délai d'intervention etc.)
Gestion responsable des trajets (flotte de véhicule, gestion optimisée des déplacements, éco-conduite, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Vérifications et maintenance des extincteurs et de l'éclairage de sécurité
Description du marché:
“Prestations de vérifications et maintenance des extincteurs et de l'éclairage de sécurité, conformément aux prescriptions du CCTP”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux
Description du marché:
“Prestations de vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux, conformément aux prescriptions du CCTP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des équipements sportifs
Description du marché:
“Prestations de vérifications périodiques réglementaires des équipements sportifs, conformément aux prescriptions du CCTP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation des entreprises.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corentine PARET, responsable des services Affaires juridiques, marchés publics
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425923 (2024-07-12)