Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT :
• Il est à prix unitaires forfaitisés annuels pour vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des installations de gaz combustible (soit les prestations n° 1 et 2 du périmètre de base) ;
• et sur la base de prix unitaires pour l'ensemble des autres prestations (soit les prestations n°1 et n°2 du périmètre conditionnel ainsi que l'ensemble des prestations n° 3 à n° 13).
- Prestation n°1 : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives :
- à la protection contre les risques d'incendie et de panique,
- à la protection des travailleurs
- Prestation n°2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible :
- des installations de chauffage, alimentées au gaz,
- des installations d'eau chaude sanitaire, alimentées au gaz,
- des installations de gaz spéciaux
- Prestation n°3 : Vérifications périodiques réglementaires des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie et de désenfumage
- Prestation n°4 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements de travail (massicot, presse, …)
- Prestation n°5 : Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges / vérification technique quinquennale (Loi Robien)
- Prestation n°6 : Vérifications périodiques réglementaires des portes et portails automatiques et semi-automatiques, et barrières automatiques
- Prestation n°7 : Vérifications périodiques réglementaires des engins de chantier et de manutention
- Prestation n°8 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements sous pression de vapeur (autoclave), et sous pression de gaz (compresseur)
- Prestation n°9 : Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant),
- Prestation n°10 : Vérifications périodiques réglementaires des échafaudages, sauterelles, gazelles, etc.
- Prestation n°11 : Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs d'ancrage (points d'ancrage, ligne de vie)
- Prestation n°12 : Vérifications des installations électriques par thermographie infrarouge
- Prestation n°13 : Autres prestations
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.