Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Conseil régional d'Ile-de-France
Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les vérifications et contrôles sur des opérations cofinancées au titre du FEDER ou du FSE
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: L'analyse spécifique des marchés et de la commande publique des opérations cofinancées FEDER ou FSE+
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: La supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Description du marché: La supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue simone veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 85 63 34 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889145&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889145&orgAcronyme=t5y 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576145 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Numéro de référence:
2401308
Brève description:
Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2401308-01
Titre: Les vérifications et contrôles sur des opérations cofinancées au titre du FEDER ou du FSE
Description du marché:
Les vérifications et contrôles sur des opérations cofinancées au titre du FEDER ou du FSE
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution se fera dans toute la région ile-de-france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2401308-02
Titre: L'analyse spécifique des marchés et de la commande publique des opérations cofinancées FEDER ou FSE+
Description du marché:
L'analyse spécifique des marchés et de la commande publique des opérations cofinancées FEDER ou FSE+
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24001308-03
Titre: La supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Description du marché: La supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue simone veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 85 63 34 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889145&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889145&orgAcronyme=t5y 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
le marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576145 (2024-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕