Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
Reference number: 2401308
Brève description:
“Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision...”
Brève description
Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les vérifications et contrôles sur des opérations cofinancées au titre du FEDER ou du FSE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution se fera dans toute la région ile-de-france”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'analyse spécifique des marchés et de la commande publique des opérations cofinancées FEDER ou FSE+”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576145 (2024-09-23)