Prestations de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues et des Ferrailles

S.E.E.D.R

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de tri et de valorisation des déchets ménagers des journaux-magazines-revues et des ferrailles. Pour les deux lots, le candidat devra proposer des prix de rachat des matières. Aucune dépense ne devra être engendrée pour le S.E.E.D.R La collecte et le transport vers les installations du titulaire ne sont pas compris dans le marché. En effet, ces prestations sont réalisées par les collectivités membres du S.E.E.D.R. Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis aux CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubuis
• Purfer

Qui ?

• S.E.E.D.R

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues et des Ferrailles
Numéro de référence: 24FS-0024-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues (JMR)
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne le tri et valorisation des J.M.R. issus des collectes sélectives en points d'apports volontaires sur les communautés de communes des Vals d'Aix et Isable, du Pays d'Urfé et de Charlieu Belmont Communauté. La réception et/ou le tri avant valorisation des J.M.R devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les JMR et se trouver à 30 km maximum du barycentre du S.E.E.D.R (Centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité

Informations complémentaires:

Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 1 600 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 800 tonnes

Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de tri et de valorisation des ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 1 232 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne le tri et la valorisation des ferrailles collectées sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R La réception et/ou le tri avant valorisation des ferrailles devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les ferrailles et se trouver à 20 km maximum du barycentre du SEEDR (Centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité

Informations complémentaires:

Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 4 400 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 2 200 tonnes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Article 5.1 du règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Article 5.2 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Article 5.3 du règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.e.d.r
Numéro d'enregistrement national: 430
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: 0477230062 📞
Fax: 0477230106 📠
URL: http://www.seedr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54217 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54217 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les deux lots, le marché débutera le 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.1 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont précisées à l'article 12 du règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 08243223-D3AD-F01C-74E047DDCCAAE159
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608959 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-28jmr
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Prestation de tri et de valorisation des Journaux-Magazines-Revues (Jmr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DUBUIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubuis
Numéro d'enregistrement national: 54217-1-1-1
Adresse postale: 513 Rte Royale
Code postal: 42470
Commune postale: Fourneaux
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sasdubuis.fr 📧
Téléphone: 0477624402 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 416 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PURFER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Purfer
Numéro d'enregistrement national: 54217-1-2-1
Adresse postale: 45 Rte De Saint Bonnet De Mure
Code postal: 69780
Commune postale: Saint-Pierre-De-Chandieu
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: christophe.philippe@derichebourg.com 📧
Téléphone: 0477716864 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 608959-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59C668B1-AEC1-B611-75483C99AD7C4D84
Source: OJS 2025/S 005-007829 (2025-01-06)

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