Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports : Location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre d'un groupement de commandes
Reference number: 24-19
Brève description:
“Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs”
Type de contrat: services
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal”
Produits/services supplémentaires:
Transport non régulier de passagers
📦
Produits/services supplémentaires:
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
✅
Critère de qualité (nom): Cf. le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports sur le territoire intercommunal en période scolaire autre que vers les piscines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports hors période scolaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone:
+33 228040633 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de NANTES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-620418 (2024-10-11)