Prestations de transports des enfants des écoles de la Ville à la piscine

Ville Liévin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 40 000 euro(s) HT / période Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Voyages Mullie

Qui ?

• Ville Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché
2025-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports des enfants des écoles de la Ville à la piscine
Numéro de référence: 2024A016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578840
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Adresse postale: Sur le territoire de Liévin
Code postal: 62800
Ville: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Liévin
Numéro d'enregistrement national: 65101
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duporge Laurent
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: 0321448818 📞
URL: https://lievin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 256034DA-B785-D274-F5C0D7A586F73E2F
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797946 (2024-12-26)

Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en place par la Société
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a016
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Prestations de transports des enfants des écoles de la Ville à la piscine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS VOYAGES MULLIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas voyages mullie
Numéro d'enregistrement national: 1578840-1-0-1
Adresse postale: 246 rue de Conde
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@voyagesmullie.com 📧
Téléphone: 0321290236 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 797946-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre avec un montant maximum de commande de 40 000.00 euro(s) Ht par période

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5B35B65-BE97-9839-8DEF2259D7B4FC31
Source: OJS 2025/S 046-147742 (2025-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)